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La loi du 19 juillet 2023 a mis en place des mesures visant à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Ces dispositions s’appliquent notamment aux communes de plus de 40 000 habitants, telle que Le Blanc-Mesnil.
Ces collectivités doivent publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Les décrets du 13 juillet 2024 précisent le contenu de ces indicateurs :
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
- Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
- Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
Un index, d’un niveau maximal de cent points, est calculé, pour chaque employeur, à partir des indicateurs. Les modalités de calcul des indicateurs et de l’index sont déterminées par les décrets du 13 juillet 2024. Ils déterminent la période de référence, l’effectif des agents et les éléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs. Il précise également la méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus.
L'index d'égalité professionnelle pour la Ville du Blanc-Mesnil s'élève à 78 sur 100 en 2023.
