L'autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire à partir du 15 janvier 2017.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.
Le mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :
- Pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr) ;
- Photocopie du titre d'identité validé ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport ;
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale