Dans cette rubrique Ouvrir un commerce L’ouverture d’un commerce est soumise à des démarches administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de... Transformer et aménager son commerce La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis à une règlementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire. Céder son bail commercial, fonds, etc. Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de l'acheter en... Candidater sur les marchés forains You must have JavaScript enabled to use this form. Cette page vous a-t-elle été utile ? Pour améliorer continuellement le contenu qui vous est proposé, vos retours nous sont précieux. Merci de prendre le temps de nous indiquer si cette page vous a été utile et sinon pourquoi. Cette page vous a-t-elle été utile ? Oui Non Merci de nous indiquer ici pour quelle raison Votre email (si vous souhaitez une réponse) Envoyer votre avis Laisser ce champ vide
Ouvrir un commerce L’ouverture d’un commerce est soumise à des démarches administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de...
Transformer et aménager son commerce La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis à une règlementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
Céder son bail commercial, fonds, etc. Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de l'acheter en...