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Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Après la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
À noter
la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.Où s'adresser ?
Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un délai de 2 mois.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
La mère doit reconnaître l'enfant dans les 2 mois après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
