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Direction de la publication

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex

Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Directeur de publication : M. le Maire
Contributeurs : Ensemble des services municipaux

Droits d'auteurs et copyright

Le site de la ville du Blanc-Mesnil est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la ville du Blanc-Mesnil.

Droit de citation et liens internet

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La ville du Blanc-Mesnil décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel. Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site. 

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
- la citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. 
- la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages.

Dans les autres cas, et notamment :
- si vous souhaitez afficher le logo de la ville du Blanc-Mesnil,
- si l'accès aux pages contenant le lien vers le site n'est pas gratuit, vous devez demander l'autorisation expresse de la ville du Blanc-Mesnil en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à : 

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Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, la ville du Blanc-Mesnil se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.

Confidentialité

Conformément aux textes en vigueur, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Les informations personnelles que vous nous communiquez, par l'envoi de courrier électronique, par l'utilisation d'un service ou d'un formulaire, ou par tout autre moyen sont destinées à l'usage exclusif de la Mairie du Blanc-Mesnil. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale.

Conformément à l'article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Ce droit est exercé sur demande expresse adressée au Directeur de la publication, par voie postale ou électronique.

Politique  de données personnelles et cookies

La présente politique de données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après "l’Utilisateur") des sites web www.blancmesnil.fr, www.theatredublancmesnil.fr , www.cinemadublancmesnil.fr,  www.symphoniesurlherbe.fr, https://www.deuxpiecescuisine.net/,  et https://espacefamille.blancmesnil.fr/ (ci-après le " Portail Famille") des moyens mis en œuvre pour :

  • Collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés") et au règlement général de protection des données ;
  • Consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les "Cookies").

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la Ville du Blanc-Mesnil, dont le siège social est situé place Gabriel Péri à 93150 Le Blanc-Mesnil, dont le SIREN est 293 000 076 (ci-après l'Éditeur").

La politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la politique de protection des données personnelles.

La politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le cas échéant, la politique de protection des données personnelles s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d'utilisation du Site et (ii) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Éditeur font l’objet d’une consignation dans un registre des traitements.

1    Protection des données

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.

1.1    Quelles sont les données collectées ?

  • Données du compte de l’Utilisateur : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.
  • Données rendues publiques par l’Utilisateur : désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment le profil de compte.
  • Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des règlements par le biais du Site et des Applications telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur.
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

L'ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les "Données".

1.2    Pourquoi l'Éditeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
  • L’envoi de messages d’informations liés à son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • La gestion éventuelle des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées. À défaut de saisie, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

1.3    Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

1.3.1    Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

1.3.2    Données transférées à des tiers :

Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Éditeur et ses sous-traitants :

  • Le personnel de l'Éditeur et les services chargés du contrôle (cour régionale des comptes notamment) auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.
  • Le(s) sous-traitant(s) de l'Éditeur (hébergement notamment par le syndicat informatique de Bobigny : SIIB).

1.3.3    Réseaux sociaux

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Éditeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Éditeur.

1.4    Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur

Conformément à la version en cours de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

  • Par voie postale : Mairie du Blanc-Mesnil, Place Gabriel Péri - 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex – A l’attention du Délégué à la protection des données
  • Par voie électronique : contactdpo@blancmesnil.fr

Attention : Le courriel contactdpo@blancmesnil.fr concerne uniquement les demandes relatives aux données personnelles des utilisateurs. Toute autre demande (État-civil, etc.) envoyée à cette adresse ne sera pas traitée.

L'Éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

1.5    Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

1.6    Sécurité

L'Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.
L'Éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

À tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Éditeur.

2    Les Cookies

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

2.1    Quelles sont les finalités des Cookies ?

Afin d'informer au mieux l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d'audience (c) les Cookies de partage de réseaux sociaux (d) les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™.

A.    Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application ;
  • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

B.    Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

C.    Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

L'Éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs informatiques qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

D.    les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

2.2    Comment l'Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?

L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Éditeur n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente politique de protection des données personnelles. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

2.2.1    L'accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

  • En cliquant sur l'icône "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site ;
  • En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

2.2.2    Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Éditeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

2.2.3    Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

2.2.4    Les choix de l’Utilisateur exprimés en ligne

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies


 

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