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Tout dossier d’urbanisme doit être déposé (en personne ou par l’intermédiaire de l’architecte) ou adressé à l’hôtel de ville. À réception du dossier, le service de l’urbanisme et de l’aménagement procède à certaines démarches obligatoires.
Dépôt du dossier à l’hôtel de ville
Pour tout dossier déposé à l’hôtel de ville, celui-ci est tenu
- D’accuser réception ou de donner décharge du dépôt de la demande
- D’attribuer un numéro d’enregistrement
- De procéder à l’affichage de l’avis de dépôt
Envoi du dossier par voie postale
Vous pouvez adresser votre dossier par courrier à l’hôtel de ville. L’envoi, avec accusé de réception, permet d’obtenir la date de réception de la demande.
Dépôt dématérialisé
Vous pouvez déposer votre dossier gratuitement via un guichet unique.
Pour y accéder, il suffit de créer un compte en précisant une adresse postale et une adresse mail.
Chacun peut ensuite suivre, via ses identifiants, l'évolution du traitement de sa demande
