Déposer un dossier

Tout dossier d’urbanisme doit être déposé (en personne ou par l’intermédiaire de l’architecte) ou adressé à l’hôtel de ville. À réception du dossier, le service de l’urbanisme et de l’aménagement procède à certaines démarches obligatoires.

Dépôt du dossier à l’hôtel de ville

Pour tout dossier déposé à l’hôtel de ville, celui-ci est tenu

  • D’accuser réception ou de donner décharge du dépôt de la demande
  • D’attribuer un numéro d’enregistrement
  • De procéder à l’affichage de l’avis de dépôt

Envoi du dossier par voie postale

Vous pouvez adresser votre dossier par courrier à l’hôtel de ville. L’envoi, avec accusé de réception, permet d’obtenir la date de réception de la demande.

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