Budget et fiscalité

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Ville.

Budget

Il comporte 2 sections :

  • La section de fonctionnement pour la gestion courante des services
  • La section d’investissement pour les programmes d’investissement nouveaux ou en cours

Chaque section doit être présentée à l’équilibre, les dépenses égalant les recettes.

Budget primitif

Compte administratif

Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Il se présente de la même manière que le budget primitif.

Il doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.

Il doit être en concordance avec l’arrêté des comptes du comptable public assignataire de la commune (compte de gestion).

Fiscalité

Pour financer la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville du Blanc-Mesnil perçoit une part de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Taux d’imposition

Conformément aux engagements de l’équipe municipale, la Ville du Blanc-Mesnil poursuit une politique de stabilité fiscale. Les taux communaux des impôts locaux restent inchangés depuis 2014 malgré un contexte contraint où l’État diminue nettement ses dotations.

Taxe d’habitation : 26,9 %

C’est l’impôt acquitté par les ménages occupant un logement à titre de propriétaire ou de locataire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,73 %

C’est l’impôt acquitté par les propriétaires de bâtiments (habitations, locaux industriels ou commerciaux).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28 %

C’est l’impôt acquitté par les propriétaires de terrains non bâtis.

Toutefois, pour la dernière année, les Blanc-Mesnilois peuvent constater sur leur feuille d’impôts que les sommes à payer pour les 3 taxes ont augmenté.

Cette situation est liée, d’une part, à la revalorisation des bases de ces impôts (+ 0,4%) décidée par le gouvernement, et d’autre part, par l’augmentation de la part départementale votée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Une dette stabilisée

La dette communale pour 2017 est stabilisée à hauteur de 74 millions d’euros (à comparer aux 87 M€ de dette hérités, en avril 2014, de la municipalité précédente).

Elle a diminué de 8% par rapport à 2015. Cette diminution est d’autant plus remarquable que le niveau des dépenses d’équipement est très élevé.

Le remboursement des emprunts est limité à 8,4 M€ en 2017, en baisse par rapport à 2016 (9,7 M€ dont 1,6M€ de remboursements anticipés pour accélérer le désendettement de la Ville) 8,6 M€ d’emprunts sont prévus au budget 2017 pour financer les travaux d’équipement.

Principaux investissements pour 2017

Principales dépenses d’équipement sur 4 programmes pour 24,8 M € sur un programme ambitieux évalué à 44 M €  de dépenses d’investissement.

Pour améliorer continuellement le contenu qui vous est proposé, vos retours nous sont précieux.
Merci de prendre le temps de nous indiquer si cette page vous a été utile et sinon pourquoi. 

Cette page vous a-t-elle été utile ?