Budget et fiscalité

Budget

Il comporte 2 sections :

• La section de fonctionnement pour la gestion courante des services
• La section d’investissement pour les programmes d’investissement nouveaux ou en cours

Chaque section doit être présentée à l’équilibre, les dépenses égalant les recettes.

Budget primitif

Compte administratif

Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Il se présente de la même manière que le budget primitif.

Il doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.

Il doit être en concordance avec l’arrêté des comptes du comptable public assignataire de la commune (compte de gestion).

Débat d’Orientation Budgétaire

En application des dispositions relatives au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), le Rapport d’Orientation Budgétaire est mis à la disposition du public.

Fiscalité

Pour financer la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville du Blanc-Mesnil perçoit une part de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Taux d’imposition

Conformément aux engagements de l’équipe municipale, la Ville du Blanc-Mesnil poursuit une politique de stabilité fiscale. Les taux communaux des impôts locaux restent inchangés depuis 2014 malgré un contexte contraint où l’État diminue nettement ses dotations.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 26.90%

C’est l’impôt acquitté par les ménages occupant un logement à titre de propriétaire ou de locataire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.17 %

C’est l’impôt acquitté par les propriétaires de bâtiments (habitations, locaux industriels ou commerciaux).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28 %

C’est l’impôt acquitté par les propriétaires de terrains non bâtis.

Toutefois, pour la dernière année, les Blanc-Mesnilois peuvent constater sur leur feuille d’impôts que les sommes à payer pour les 3 taxes ont augmenté.

Cette situation est liée, d’une part, à la revalorisation des bases de ces impôts (+ 0,4%) décidée par le gouvernement, et d’autre part, par l’augmentation de la part départementale votée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Une dette sous contrôle qui permet d’investir dans l’intérêt des Blanc-Mesnilois

Au 1^er janvier 2020, la dette communale s’élevait à 73,45 millions d’euros, soit une diminution de 13,5 millions par rapport à l’encours de dette hérité, en avril 2014, de la municipalité précédente.

Ses principales caractéristiques montrent que l’encours de la Ville est sous contrôle :

• Il ne comprend aucun emprunt toxique
• Les taux fixes constituent 60% de cet encours
• Le taux moyen constaté était de 1,87% au 1^er janvier

La Ville du Blanc-Mesnil bénéficie donc d’un positionnement lui permettant de bénéficier du contexte favorable de baisse de taux sans être trop exposée à une potentielle remontée des taux, du fait de la part importante de taux fixes et Livret A constatée.

Cette diminution est d’autant plus remarquable que le niveau des dépenses d’équipement est très élevé (37,8 millions en 2019).

Principaux investissements pour 2020

Depuis son arrivée, la municipalité a investi 155,9 millions d’euros au bénéfice direct des habitants (travaux de voirie, création et réhabilitation de groupes scolaires ou de bâtiments sportifs, requalification urbaine, acquisition de terrains pour réaliser des projets nouveaux, …) ou des services municipaux (réalisation d'un CTM, acquisition de matériels techniques destinés aux services, adaptation du matériel informatique dédié, réduction de la pénibilité par le recours à de nouveaux outils de travail, …).

Ces évolutions sont à comparer avec celles des dépenses réelles d’investissement des communes de l’EPT et du département : en 2017 et 2018 (dernières données en date), l'effort d'équipement de la Ville est le plus important constaté au sein de l’EPT Paris Terres d’envol, une fois ramené au nombre d’habitants et reste presque 2 fois plus haut que la moyenne au sein du département.

Voir aussi

 Les 10 rémunérations les plus élevées des agents

 Campagne relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction