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Rôle et fonctionnement
Au Blanc-Mesnil, il est constitué de 45 membres :
- 35 appartiennent à la majorité municipale
- 10 appartiennent à l’opposition
Parmi eux on compte le maire, le président de la majorité municipale et les 15 adjoints au maire.
Le Conseil municipal, qui siège en principe à l'hôtel de ville, se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du maire qui détermine l'ordre du jour.
Cependant, le maire peut provoquer cette réunion chaque fois qu'il le juge utile, ou sur demande du représentant de l'État ou d’un tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.
Les séances sont publiques
Toute personne peut y assister sans troubler les débats.
Le Conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise, sur demande du maire ou de 3 membres du conseil municipal, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés.
Le Conseil municipal ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint : le nombre des membres présents à la séance doit être supérieur à la moitié du nombre des conseillers en exercice.
Les débats portent exclusivement sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire, et à défaut par celui qui le remplace.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en principe par vote à main levée.
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
À l'issue de la séance, un procès-verbal est rédigé par le ou les secrétaires qui ont été nommés au début de la séance par le Conseil municipal. Il est arrêté au commencement de la séance suivante. Il contient notamment la teneur des discussions au cours de la séance ainsi que le sens des votes. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, il est publié sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
