Litiges et médiation

    La Maison de la justice et du droit propose une justice de proximité, pour rapprocher la justice du citoyen et facilite le règlement à l’amiable des conflits et litiges.

    Conciliateur de justice

    Il favorise le règlement à l’amiable de conflits d’ordre privé :

    • Troubles du voisinage
    • Conflit entre un propriétaire et un locataire
    • Problème de mitoyenneté
    • Malfaçons
    • Conflit opposant un consommateur et un professionnel
    • Difficulté de recouvrement d’une somme d’argent
    • Exécution des contrats, etc.

    Délégué du défenseur des droits

    Il reçoit toute personne ou entreprise en litige avec une administration :

    • État
    • Collectivité locale
    • CAF
    • Impôts, etc.

    Programme des permanences

     

    Lundi

    Mardi

    Mercredi

    Jeudi

    Vendredi

    Matin

     

    Conciliateur de justice : 9h – 12h

    Délégué du défenseur des droit : 9h30 – 12h le 1er et 3e mercredi du mois

     

     

    Après-midi

     

     

    Délégué du défenseur des droit : 13h30 – 15h le 1er et 3e mercredi du mois

     

     

    Les permanences sont accessibles uniquement sur rendez-vous.

     

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