Déclaration sur l'honneur de son domicile

L’ancien certificat de résidence délivré par les mairies est remplacé par une déclaration sur l’honneur de son domicile. Aujourd’hui, aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11752.do

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