Passeport d'un mineur : en cas de vol

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Nous vous recommandons vivement d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Celle-ci permet de gagner du temps lors du dépôt de votre demande en mairie.

Lorsque vous viendrez ensuite à la mairie déposer votre demande, apportez le récapitulatif de votre pré-demande imprimé ou le numéro de votre pré-demande.

Cliquez ici pour faire votre pré-demande en ligne.

Attention ! 

Double demande CNI / Passeport : Si vous souhaitez faire à la fois votre CNI et votre passeport, pensez à l’indiquer au moment de la pré-demande en cochant « Votre pré-demande concerne un passeport et une carte nationale d’identité » dès la 1e étape.

Pour réduire le temps du dépôt de dossier en mairie, nous vous recommandons vivement d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Dans ce cas, vous devrez venir au rendez-vous muni du récapitulatif de votre pré-demande imprimé ou du numéro de pré-demande qui vous est indiqué à l’issue de la démarche sur le site de l’ANTS, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires (copies et originaux).

Vous pouvez déposer votre dossier à l’hôtel de ville ou à la mairie annexe.

Attention ! / Concernant le rendez-vous :
  • Le demandeur est obligatoirement présent lors du dépôt de la demande et lors du retrait du titre d’identité
  • Un rendez-vous ne peut concerner qu’une seule personne, que celle-ci ait une demande de CNI, une demande de passeport ou une double demande CNI/passeport pour elle-même
  • Merci de vous présenter à l’accueil au moins 10 minutes avant l'heure de votre rendez-vous

Prendre rendez-vous en ligne

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
Carte périmée depuis moins de 5 ansCarte périmée depuis plus de 5 ans
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)
Une photo d'identité conforme aux normes Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent : original + photocopiePièce d'identité du parent : original + photocopie
Justificatif du domicile du parent : original + photocopie Justificatif du domicile du parent : original + photocopie
Déclaration de volDéclaration de vol
Carte d'identité : original + photocopie Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit.
-Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française
  • Déclaration de vol : original + photocopie

Documents à présenter

  • Apporter copie et originaux des documents.
  • La mairie agit sous l’autorité des services préfectoraux. Ces derniers peuvent demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’ils jugeraient nécessaires.
  • Si vous êtes hébergés au domicile d’un proche résidant au Blanc-Mesnil, les pièces suivantes vous seront demandées :
    • Photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois,
    • Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile récent (moins d'un an)  à votre nom
Attention ! / Précisions sur la demande d’acte de naissance
  • La demande d'acte d'état civil est une démarche gratuite. Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches. Ces sites n'ont aucun lien avec la Ville du Blanc-Mesnil
  • Si vous êtes né au Blanc-Mesnil ou dans une autre ville raccordée au dispositif Comedec, la présentation d'un acte de naissance n'est pas nécessaire ; vos données d'état civil seront vérifiées de façon dématérialisée : Liste des communes reliées

Photographie d’identité

Si les photos ne respectent pas les normes requises, la demande sera rejetée par la préfecture.

Les photos peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'Intérieur. Une cabine est disponible à l’hôtel de ville.

À noter

Depuis le 1er janvier 2019, passage obligatoire au timbre fiscal électronique (ou timbre dématérialisé).

Les timbres fiscaux électroniques s’achètent en ligne ou auprès des buralistes agréés.

Attention : le Trésor Public au 37, avenue de la République ne vend pas de timbre fiscal électronique.

Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux papier ne seront plus utilisables. Les personnes détenant des timbres fiscaux papier pourront se faire rembourser par virement bancaire (formulaire à récupérer auprès du Trésor public au 37, avenue de la République).

(en timbres fiscaux)

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €
Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €
Entre 0 et 14 ans 8,5 €
Entre 15 et 17 ans 21 €
Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €
Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €
Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

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Accéder au service en ligne

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Accéder au service en ligne

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Par téléphone

Depuis la métropole : 34 00 (0,06 € par minute)Depuis l'outre-mer et l'étranger : 09 70 83 07 07

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

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