Lutte contre l'habitat indigne

Depuis 2014, la municipalité a fait de la lutte contre l’habitat indigne une de ses priorités. Elle renforce régulièrement ses moyens d’action pour l’amélioration de l’habitat.

La direction de l’habitat privé met en œuvre la politique de la Ville pour éradiquer l’habitat indigne.

Définition de l’habitat indigne

Le terme d’habitat indigne désigne à la fois :

  • L’habitat insalubre et dangereux
  • L’habitat illicite

Situations d’habitat insalubre et dangereux

  • Installations électriques dangereuses
  • Immeubles menaçant ruine
  • Nuisances olfactives et sonores
  • Présence de populations animales nuisibles
  • Saturnisme infantile (présence de plomb dans les immeubles anciens et dégradés constituant un risque grave pour la santé des enfants)
  • Syndrome de Diogène
  • Terrains et parcelles laissés à l’abandon, etc.

Situations d’habitat illicite

  • Construction sans autorisation
  • Division d’immeubles
  • Découpe sauvage
  • Squats, etc.

Conséquences de l’habitat indigne pour la population

  • Augmentation du nombre de personnes en situation sociale précaire
  • Désordres de stationnement
  • Nuisances et défiguration de l’environnement, etc.

Renforcement des moyens d’action

Pour remédier aux nombreuses infractions au Code de la consommation,  au Code de la santé publique et au Code de l’urbanisme, la Ville agit :

  • Contrôle des commerces alimentaires pour assurer le respect des règles d’hygiène (veiller à la sécurité sanitaire des aliments pour parer tout risque de toxi-infection sanitaire des consommateurs)
  • Mise en place d’une commission « marchands de sommeil » pour instruire les dossiers sensibles auprès des différentes  institutions (CAF, UTILE, TGI, commissariat, impôts, ARS)
  • Possibilité pour la Ville de se constituer partie civile en collaboration avec les victimes (locataires) afin de faire condamner les bailleurs mal intentionnés
  • Prises d’arrêtés municipaux et préfectoraux
  • Révision du PLU interdisant de diviser un pavillon ou de le sous-louer

Horaires

Lundi

08:30–12:00, 13:00–17:30

Mardi

08:30–12:00, 13:00–17:30

Mercredi

08:30–12:00, 13:00–17:30

Jeudi

08:30–12:00, 13:00–17:30

Vendredi

08:30–12:00, 13:00–17:30

 

Pour améliorer continuellement le contenu qui vous est proposé, vos retours nous sont précieux.
Merci de prendre le temps de nous indiquer si cette page vous a été utile et sinon pourquoi.