Lutte contre l'habitat indigne

La direction de l’habitat privé met en œuvre la politique de la Ville pour éradiquer l’habitat indigne.

Définition de l’habitat indigne

Le terme d’habitat indigne désigne à la fois :

• L’habitat insalubre et dangereux
• L’habitat illicite

Situations d’habitat insalubre et dangereux

• Installations électriques dangereuses
• Immeubles menaçant ruine
• Nuisances olfactives et sonores
• Présence de populations animales nuisibles
• Saturnisme infantile (présence de plomb dans les immeubles anciens et dégradés constituant un risque grave pour la santé des enfants)
• Syndrome de Diogène
• Terrains et parcelles laissés à l’abandon, etc.

Situations d’habitat illicite

• Construction sans autorisation
• Division d’immeubles et de pavillons
• Découpe sauvage
• Squats, etc.

Conséquences de l’habitat indigne pour la population

• Augmentation du nombre de personnes en situation sociale précaire
• Désordres de stationnement
• Nuisances et défiguration de l’environnement, etc.

Renforcement des moyens d’action

Pour remédier aux nombreuses infractions au Code de la construction et de l’habitation,  au Code de la santé publique, au Code de l’urbanisme et au Code de la consommation, la Ville agit :

• Contrôle des commerces alimentaires pour assurer le respect des règles d’hygiène (veiller à la sécurité sanitaire des aliments pour parer tout risque de toxi-infection sanitaire des consommateurs)
• Mise en place d’une commission « marchands de sommeil » pour instruire les dossiers sensibles auprès des différentes  institutions (CAF, Tribunal judiciaire, commissariat, impôts, ARS)
• Possibilité pour la Ville de se constituer partie civile en collaboration avec les victimes (locataires) afin de faire condamner les bailleurs mal intentionnés
• Prises d’arrêtés municipaux et préfectoraux
• Révision du PLU interdisant de diviser un pavillon ou de le sous-louer