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Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant.
Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance.
À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
Quel nom peut-on donner à son enfant ?
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père ;
- soit le nom de la mère ;
- soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
À noter
un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple, quel que soit l'âge de l'adopté, est également indissociable et transmis intégralement.Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père ;
- soit le nom de la mère ;
- soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents
Attention
si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, vous devez produire un certificat de coutume.Comment choisir le nom de l'enfant ?
Le choix du nom de famille s'effectue par le formulaire cerfa n°15286*01. Il s'agit d’un seul document signé à la même date par les père et mère, remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.Déclaration conjointe de choix de nom
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Accéder au service en ligne- si la filiation de l'aîné ne permettait pas une déclaration de choix de nom ;
- et qu'aucune déclaration de changement de nom n'a été faite ultérieurement.
Quel nom en l'absence de choix des parents ?
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend
le nom du père.L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
