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La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.
Le commencement des travaux doit être signalé à la mairie.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de
Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux.
Le fait d'établir une déclaration d'ouverture des travaux ne signifie donc pas que les travaux ont effectivement commencé sur le terrain.
À savoir
une déclaration d'ouverture des travaux n'est pas nécessaire lorsque l'on a fait une déclaration préalable de travaux.Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Accéder au service en ligneDéclaration d'ouverture de chantier
Permet de déclarer les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé.
Accéder au service en ligneLes travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. Passé ce délai, l'autorisation n'est plus valable.
Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d'1 an.
Les travaux peuvent être échelonnés à condition :
- que chaque interruption soit inférieure à 1 an
- et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
