Sectorisation et dérogations

La sectorisation détermine l’établissement de scolarisation de l’enfant selon son lieu de résidence. La dérogation est une procédure encadrée qui est accordée dans des cas spécifiques et motivés.

La sectorisation

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire. Les élèves sont scolarisés dans l'établissement correspondant à leur lieu de résidence.

Les dérogations scolaires

Les demandes de dérogation constituent une procédure exceptionnelle.

Elles sont accordées à titre personnel dans certains cas spécifiques motivés par une situation particulière et justifiée par des motifs sérieux.

La dérogation est accordée en tenant compte de la capacité d’accueil de l’école demandée.

La décision d’accorder une dérogation appartient au maire, sur avis de la commission des dérogations.

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