Commission communale pour l'accessibilité (CCA)

La Ville est soucieuse de la prise en compte des personnes en situation de handicap. C’est pourquoi elle engage de nombreuses actions qui visent l’amélioration de l’accessibilité des lieux publics et de l’inclusion de tous.

La création d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA) est obligatoire dans les communes de 5 000 habitants et plus. Créée en 2007, la CCA du Blanc-Mesnil a évolué et est devenue un lieu d’échange et de concertation pluridisciplinaire pour l’amélioration de l’accessibilité du territoire. Il est donc important que toutes les personnes concernées y participent ou soient représentées.

Composition de la CCA

Afin d’apporter une réponse au plus près des besoins, cette commission est composée d’une diversité d’acteurs complémentaires :

• Du maire, qui préside la commission et arrête la liste des membres qui la composent
• De représentants de la commune
• D’associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique
• D’associations ou organismes représentant les personnes âgées
• De représentants des acteurs économiques
• De représentants d’autres usagers de la ville, dont les conseils de quartier de la ville.

Rôle de la CCA

Cette commission a une fonction d’observatoire local de l’accessibilité et de l’inclusion. Ainsi, elle a pour mission de renforcer le maillage territorial des acteurs locaux investis en faveur de l’accessibilité sur le territoire blanc-mesnilois. En centralisant leurs informations, elle dresse le constat de l’état d’accessibilité, notamment du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle établit un rapport annuel, présenté en conseil municipal et transmis au représentant de l'État dans le département et au président du conseil départemental. Il fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap.

Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmés pour les établissements recevant du public situés dans le territoire communal.

Elle reçoit ensuite les documents de suivi et d’attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée pour ces mêmes bâtiments.