Réaliser des travaux

Une fois l'autorisation d'urbanisme obtenue, il est possible de commencer les travaux. Des règles encadrent à nouveau cette étape du projet de construction.

L'affichage de l'autorisation

Le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder à un affichage sous la forme d’un panneau, sur son terrain.

Cet affichage doit respecter certaines règles. Le panneau doit :

  • Être affiché sur place durant toute la durée du chantier
  • Être visible de l’extérieur
  • Indiquer la décision de la mairie

Cette publicité a pour but d’informer les tiers sur le projet de construction.

Cet affichage est le départ d'un délai de 2 mois au cours duquel la décision de la mairie peut être contestée si un tiers estime qu’elle lui cause un préjudice.

Le chantier

Dans le cas d’un permis de construire (la déclaration préalable n’est pas concernée), le pétitionnaire doit avertir la mairie lors du démarrage de ses travaux. Il doit remplir une déclaration d’ouverture de chantier.

Le pétitionnaire dispose de 3 ans pour commencer les travaux.

Le chantier ne doit pas être interrompu pendant plus d’un an, sous peine de péremption de l’autorisation accordée par la mairie.

Mais il est possible de demander à la mairie la prolongation d’un permis accordé pour une année supplémentaire. Cette demande doit être établie en 2 exemplaires, et doit être déposée en mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du permis accordé.

Achèvement des travaux

À cette étape, il appartient au constructeur et à son architecte de certifier qu’ils ont bien respecté le permis dans la déclaration d'achèvement de travaux.

La mairie pourra contrôler la conformité des travaux et, le cas échéant, la contester dans un délai de 3 mois (ou 5 mois dans les secteurs protégés). Passé ce délai, elle sera réputée n'avoir pas contesté la conformité des travaux. Dans certains cas, le contrôle est obligatoire.

Le propriétaire pourra demander à l'administration de lui en donner acte par une attestation écrite. L'existence d'une déclaration d'achèvement des travaux permettra de clore définitivement les délais de recours contentieux à l'encontre du permis de construire devant les tribunaux administratifs.

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