Autorisations et formulaires d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois...

Le vendeur ou le bailleur doit informer l'acquéreur ou le locataire que le logement qu'il projette d'acheter ou de louer est situé dans une zone présentant un risque naturel, minier et technologique. Cette information se fait par la remise d'un état...

Tout dossier d’urbanisme doit être déposé (en personne ou par l’intermédiaire de l’architecte) ou adressé à l’hôtel de ville. À réception du dossier, le service de l’urbanisme et de l’aménagement procède à certaines démarches obligatoires.

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

La mise en place d’une enseigne, d’une pré-enseigne, ou d’une publicité doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc., édictées par le règlement local de publicité de la commune en vigueur depuis le 13 août 2022.