Délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Naissance en France

Contenu

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
  • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

À savoir

le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :
  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Établissement

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
  • l'acte de naissance de l'enfant,
  • et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.

Démarche

L'établissement du livret de famille se fait :
  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention

si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Remise

Transmission

Le livret de famille est transmis :
  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Coût

La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

Naissance à l'étranger

Contenu

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
  • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

À savoir

le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :
  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Établissement

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
  • l'acte de naissance de l'enfant,
  • et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.

Démarche

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :
  • de la déclaration de naissance,
  • ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger)
En cas de naissance d'un enfant sans vie, un livret peut être demandé par le ou les parents s'il(s) n'en possède(nt) pas.

Attention

si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Remise

Transmission

Le livret de famille est transmis :
  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Coût

La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

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