Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) du Blanc-Mesnil a été révisé en 2016 et mis à jour en 2016 et en 2017.

Il a fait l'objet d'une modification en date du 9 juillet 2018. Cette modification portait sur les terrains situés à l'angle de l'avenue Aristide Briand et rue du Capitaine Dreyfus en zone UAc. Les autres zones du PLU ne sont pas concernées par cette modification.

Les annexes du PLU ont été mises à jour à cinq reprises par le président de l’EPT Paris Terres d’Envol :

• Mise à jour n°1 : 8 septembre 2016
• Mise à jour n°2 : 9 juillet 2018
• Mise à jour n°3 : 28 mars 2019
• Mise à jour n°4 : 14 octobre 2019
• Mise à jour n°5 : 18 décembre 2020

Documents du PLU

Rapport de présentation du PLU

Il s’agit d’un des documents essentiels du PLU. Il comprend :

• Le diagnostic du territoire
• L’analyse de l’état initial de l’environnement et des incidences du plan
• Une partie expliquant les choix retenus pour établir le projet de la Ville et sa traduction réglementaire

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le contenu du PLU s'appuie sur les orientations générales que la Ville s'est fixées dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable.

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP développent le projet que la Ville a retenu dans certains quartiers qu’elle a identifiés comme majeurs et stratégiques. C'est un support pour préciser le projet d’aménagement et de développement durables.

Tous travaux ou opérations d'aménagement compris dans le périmètre des OAP doivent suivre les orientations définies par celles-ci.

Règlement et plan de zonage

Le règlement définit les règles applicables sur chaque parcelle pour les travaux visant la création de nouvelles constructions ou la modification de constructions existantes.

Il concerne la hauteur, l'emprise au sol, les espaces verts, etc. Il existe plusieurs zones dans un PLU qui comprennent chacune des règles spécifiques. Le plan de zonage définit ces zones.

Emplacements réservés et servitudes d'utilité publique

Emplacements réservés

Le PLU a fixé une série d’emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.

L'inscription d'un emplacement réservé (article L.151-41 du Code de l'urbanisme) rend les terrains concernés inconstructibles pour toute autre opération que l'équipement projeté, à l'exception des constructions temporaires (article L.433-1 du Code de l'urbanisme).

Servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.

La liste des servitudes d'utilité publique qui affectent l'utilisation des sols est fixée conformément à l'article L.153-43 du Code de l'urbanisme par décret en Conseil d'État.

Cette liste est déterminée par l'article R.151-51 à R.151-53 du Code de l'urbanisme qui distingue 4 grandes catégories :

• Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
• Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
• Servitudes relatives à la défense nationale
• Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique

Annexes et pièces administratives

Consultation des documents

L’ensemble des documents d’études sur le PLU est mis à la disposition de la population.

Vous pouvez les consulter au service urbanisme de l’hôtel de Ville.

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