Élections : droit de vote d'un citoyen européen

Un électeur d'un autre État membre de l'Union européenne a seulement le droit de voter en France pour les et les élections municipales et les élections européennes.

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune :

• où est situé votre domicile,
• où vous résidez depuis au moins 6 mois,
• où vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans
• où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :

• soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous voterez alors en France pour chacune de ces élections.
• soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales (vous voterez alors uniquement en France pour les élections municipales) ou seulement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes (vous voterez alors uniquement en France pour les élections européennes).

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

Toutefois lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire avant une date limite.

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle spécial. Qu'il soit inscrit pour voter à une seule élection en France, ou pour les élections européennes et municipales, il ne reçoit qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Le citoyen européen qui choisit de voter en France pour les élections européennes perd automatiquement le droit de voter pour cette élection dans un autre pays de l'Union européenne (UE) .

Pour recouvrer son droit de vote dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste complémentaire.