Permanences de la Maison de la justice et du droit

Faire valoir ses droits est essentiel. À cette fin, des permanences gratuites financées par la Ville sont ouvertes à tous à la Maison de la justice et du droit, en dehors de toute procédure contentieuse.

Aider les victimes

Permanence animée par un juriste pour répondre aux victimes d’agression ou de délit qui souhaitent obtenir un soutien ou des informations sur les démarches à entreprendre.

Obtenir des informations juridiques sur le logement et la famille

Permanence ouverte aux propriétaires, aux bailleurs sociaux et à toute personne souhaitant connaître la législation sur le logement (conditions de location, accession à la propriété, copropriété, fiscalité immobilière, règles d’urbanisme, etc.).

Permanence pour obtenir des informations juridiques et un appui à la parentalité via l’association pour le couple et l’enfant (APCE).

S’informer sur tous les domaines du droit

Permanence d’avocats généralistes, du droit pénal, droit de la consommation, droit de la famille et du travail.

Programme des permanences

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Matin

  • Permanence avocat (assurée par les avocats du barreau de Seine-Saint Denis) : tous les lundis de 09h30 à 12h00)
  • Permanence ADIL : le 1er et 3ème lundi du mois de 14h00 à 17h00
  • Association Léo Lagrange : dernier mardi du mois de 09h00 à 12h00
  • Permanence du délégué du défenseur des droits : tous les mardis de 09h00  à 12h00
  • Permanence droit du travail : 1er mardi et 3ème mardi du mois de 09h00 à 12h00
  • Audiences du conciliateur de justice : dernier mardi du mois de 09h00 à 12h00
  • Pas de permanence
  • Audiences de Monsieur le délégué du procureur de la République (mineurs et majeurs)
  • Pas de permanence

Après-midi

  • Permanence généraliste de l’ADIL : 1er lundi et 3ème lundi du mois de 14h00 à 17h00
  • Permanence juriste CDAD : tous les mardis de 14h00 à 17h00
  • Pas de permanence
  • Audiences de Monsieur le délégué du procureur de la République (mineurs et majeurs)
  • Pas de permanence
Les permanences sont accessibles uniquement sur rendez-vous.

Permanences sur le logement à l'Hôtel de Ville - ADIL 93 - 1er et 3ème mardis du mois sur RDV - Prise de RDV au 01 45 91 71 68. 

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