Calculer le quotient familial

Le quotient familial détermine le tarif appliqué aux différentes activités municipales, en fonction des ressources et de la situation des familles.

Il bénéficie chaque année à environ 5 000 familles. 

Il permet d’obtenir un tarif réduit pour de nombreuses activités municipales :

  • Restauration scolaire
  • Accueil périscolaire
  • Centres de loisirs
  • Séjours de vacances
  • École municipale des sports
  • Conservatoire de musique, etc.

Calcul du quotient familial et inscription aux activités

Vous devez vous présenter au service prestations éducation à l’hôtel de ville, ou à la mairie annexe en vous munissant des documents justificatifs originaux (voir liste ci-dessous) :

Pour tous

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (bail, quittance de loyer...)
  • Avis d’imposition de l'année précédente (les 2 avis pour les concubins)
  • Dernier bulletin de salaire (ou Assedic, pensions...) ou dernier bilan comptable (artisans, commerçants)
  • Dernière attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales

Pour les personnes hébergées

  • Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • Justificatif récent de l’hébergeant

Pour les personnes en retard de paiement

  • Bordereau de situation à jour délivré par le Trésor Public (37, avenue de la République)

Pour bénéficier des abattements fiscaux

  • Taxe d’habitation de l'année précédente
  • Taxe foncière de l'année précédente

En cas de changement de situation (Mariage, naissance, séparation, divorce...)

  • Tout document justifiant de votre nouvelle situation (livret de famille, acte de naissance, ordonnance de non conciliation, jugement de divorce, décision de justice...)

Inscription à l’accueil périscolaire maternel matin / soir et élémentaire matin

  • Attestation de votre employeur ou dernier bulletin de salaire
  • Ou attestation d’un organisme de formation précisant les dates de début et de fin de session
  • Ou attestation d’inscription dans une agence d’intérim

Cette démarche est indispensable pour bénéficier de tarifs correspondant à vos ressources et profiter des activités municipales.

En cas de changement de situation ou pour les nouveaux arrivants dans la commune, le quotient familial est calculé en cours d'année. Il est alors valable jusqu'au 31 août de l'année en cours.

Tant que votre quotient n’est pas calculé, les prestations vous sont facturées au tarif maximum.

Période de calcul

Du 1er juin au 31 août de l'année en cours.

Tarifs

Tarifs applicables  en maternelle et en élémentaire

 

RESTAURATION Niveau A B C D E F G H I J
Repas scolaire M & E 1,39€ 1,66€ 1,96€ 2,25€ 2,58€ 2,95€ 3,27€ 3,69€ 4,16€ 4,70€
ACCUEIL PERISCOLAIRE Niveau A B C D E F G H I J
Accueil du matin M & E 0,78€ 0,78€ 0,90€ 1€ 1,13€ 1,33€ 1,54€ 1,78€ 2,24€ 2,70€
Accueil du soir semaine

Lundi, mardi, jeudi, vendredi
E 0,55€ 0,55€ 0,63€ 0,70€ 0,82€ 0,94€ 1,11€ 1,26€ 1,59€ 1,94€
E 1,10€ 1,10€ 1,26€ 1,40€ 1,63€ 1,88€ 2,22€ 2,53€ 3,18€ 3,88€
M 1,34€ 1,34€ 1,52€ 1,72€ 1,93€ 2,25€ 2,65€ 3,06€ 3,86€ 4,65€
Accueil soir mercredi M & E 0,55€ 0,55€ 0,63€ 0,70€ 0,82€ 0,94€ 1,11€ 1,26€ 1,59€ 1,94€
M & E 1,10€ 1,10€ 1,26€ 1,40€ 1,63€ 1,88€ 2,22€ 2,53€ 3,18€ 3,88€
M & E 1,38€ 1,38€ 1,58€ 1,76€ 2,04€ 2,35€ 2,78€ 3,07€ 3,98€ 4,85€
CENTRES DE LOISIRS (VACANCES SCOLAIRES) NIVEAU A B C D E F G H I J
Accueil du matin M & E 0,78€ 0,78€ 0,90€ 1,00€ 1,13€ 1,33€ 1,54€ 1,78€ 2,24€ 2,70€
Activité journée M & E 2,20€ 2,44€ 2,65€ 2,90€ 3,10€ 3,33€ 3,55€ 3,75€ 3,99€ 4,45€
Repas M & E 1,39€ 1,66€ 1,96€ 2,25€ 2,58€ 2,95€ 3,27€ 3,69€ 4,16€ 4,70€
Accueil du soir M 1,34€ 1,34€ 1,52€ 1,72€ 1,93€ 2,25€ 2,65€ 3,06€ 3,86€ 4,65€
E 1,10€ 1,10€ 1,26€ 1,40€ 1,63€ 1,88€ 2,22€ 2,53€ 3,18€ 3,88€

Pour améliorer continuellement le contenu qui vous est proposé, vos retours nous sont précieux.
Merci de prendre le temps de nous indiquer si cette page vous a été utile et sinon pourquoi. 

Cette page vous a-t-elle été utile ?