Calculer le quotient familial

Pour tous

• Pièce d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (bail, quittance de loyer...)
• Avis d’imposition de l'année précédente (les 2 avis pour les concubins)
• Dernier bulletin de salaire (ou Assedic, pensions...) ou dernier bilan comptable (artisans, commerçants)
• Dernière attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales

Pour les personnes hébergées

• Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
• Justificatif récent de l’hébergeant

Pour les personnes en retard de paiement

• Bordereau de situation à jour délivré par le Trésor Public (37, avenue de la République)

Pour bénéficier des abattements fiscaux

• Taxe d’habitation de l'année précédente
• Taxe foncière de l'année précédente

En cas de changement de situation (Mariage, naissance, séparation, divorce...)

• Tout document justifiant de votre nouvelle situation (livret de famille, acte de naissance, ordonnance de non conciliation, jugement de divorce, décision de justice...)

Inscription à l’accueil périscolaire maternel matin / soir et élémentaire matin

• Attestation de votre employeur ou dernier bulletin de salaire
• Ou attestation d’un organisme de formation précisant les dates de début et de fin de session
• Ou attestation d’inscription dans une agence d’intérim