Calculer le quotient familial

Le quotient familial détermine le tarif appliqué aux différentes activités municipales, en fonction des ressources et de la situation des familles.

Cette démarche est indispensable pour bénéficier de tarifs correspondant à vos ressources et profiter des activités municipales.

Tant que votre quotient n’est pas calculé, les prestations vous sont facturées au tarif maximum.

Il bénéficie chaque année à environ 5000 familles.

Il permet d’obtenir un tarif réduit pour de nombreuses activités municipales :

  • Restauration scolaire
  • Accueil périscolaire
  • Centres de loisirs
  • Séjours de vacances
  • Ecole municipale des sports
  • Conservatoire de musique

Cette année, le service Prestations Education vous propose deux méthodes pour le calcul de votre quotient familial :

  1. Par voie dématérialisée, depuis votre « Espace Citoyens » à partir du 11 juillet 2022, il vous faudra :
    • Disposer d’un compte déjà actif sur l’Espace Citoyens
    • Sélectionner « Autres démarches » et suivre la procédure.
  2. En mairie, à partir du 4 août 2022, il vous faudra impérativement
    • Prendre rendez-vous
    • Vous munir impérativement de votre avis d'impôt 2022 sur le revenu 2021 (même si vous n'êtes pas imposable) pour votre rendez-vous sinon celui-ci n'aura pas lieu ainsi que des pièces suivantes :
  • Pour tous :
    • Votre adresse mail (création de votre compte personnel)
    • Pièce d’identité
    • Livret de famille (si changement de situation depuis le calcul du quotient familial 2021-2022)
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (bail, quittance de loyer, facture de téléphone mobile…)
    • Avis d’imposition de 2022 (sur les revenus 2021)
    • Dernier bulletin de salaire (ou Assedic, pensions…) ou dernier bilan comptable (artisans, commerçants)
    • Dernière attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales
  • Pour les personnes hébergées
    • Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
    • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    • Justificatif récent de l’hébergeant (bail, quittance de loyer, facture de téléphone mobile…)
    • Justificatif récent de l’hébergé au nom et à l’adresse de l’hébergeant (facture de téléphone mobile)
  • Pour bénéficier des abattements fiscaux
    • Taxe d’habitation de l’année 2021
    • Taxe foncière de l’année 2020
    • En cas de changement de situation (mariage, naissance, séparation, divorce…)

Tout document justifiant de votre nouvelle situation (livret de famille, acte de naissance, ordonnance de non conciliation, jugement de divorce, décision de justice…)

La période du calcul du quotient familial se terminera le 30 septembre 2022.
Attention, les dossiers incomplets (pièces à fournir manquantes) ne seront pas traités et nécessiteront un second rendez-vous.

À télécharger

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