Calculer le quotient familial

Le quotient familial détermine le tarif appliqué aux différentes activités municipales, en fonction des ressources et de la situation des familles.

Il bénéficie chaque année à environ 5 000 familles. 

Il permet d’obtenir un tarif réduit pour de nombreuses activités municipales :

  • Les enseignements du conservatoire
  • L'école municipale des sports
  • Les activités périscolaires en école maternelle et élémentaire (accueil du matin, du soir et du mercredi en centre de loisirs)
  • La restauration scolaire
  • Les activités extrascolaires de la jeunesse et de l'enfance (centres de loisirs, centres de vacances, clubs de loisirs, antennes jeunesse et séjours jeunesse)
  • Les activités périscolaires de la jeunesse (accueils du mercredi après-midi sur les antennes et centres de loisirs, accueils du soir, aides aux devoirs)

Calcul du quotient familial et inscription aux activités

Vous devez prendre rendez-vous (au choix) :

  • En ligne
  • Au service Prestations Education de l’hôtel de ville
  • À la mairie annexe

Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir des documents justificatifs originaux (voir liste ci-dessous) :

Pour tous

  • Une pièce d'identité des responsables légaux en cours de validité ;
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le dernier avis d'imposition des responsables légaux (les 2 avis pour les concubins)
  • Une adresse courriel valide pour la création du Compte Personnel au sein de l'Espace Citoyens

En fonction de sa situation, la famille peut se munir des pièces suivantes :

  • Les 3 derniers bulletins de salaire (ou Assedic, pensions ... ) ou le dernier bilan comptable (artisans,
  • commerçants)
  • La dernière attestation de paiement de la Caisse d' Allocations Familiales (CAF)

Pour les personnes hébergées par des Blancs-Mesnilois :

  • La photocopie de la pièce d ' identité de l'hébergeant
  • L 'attestation sur l 'honneur de l'hébergeant
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant
  • Au moins 2 justificatifs au nom de l'hébergé avec l'adresse de l'hébergeant (document de la CAF, CPAM, assurance, mutuelle, avis d' imposition ... ). Une facture de téléphonie mobile ne sera pas prise
  • en compte.

Pour les personnes en retard de paiement :

  • Le bordereau de situation à jour délivré par le Trésor Public

Pour bénéficier des abattements fiscaux :

  • La taxe d'habitation de l'année N-1
  • La taxe foncière de l 'année N-1

En cas de situation de surendettement :

  • Sur présentation des justificatifs attestant du surendettement, les prestations seront facturées à leur tarif minimum (tranche la plus basse du QF) jusqu'à la fin de la procédure de surendettement

En cas de changement de situation (Mariage, naissance, séparation, divorce ... ) :

  • Tout document justifiant de la nouvelle situation (livret de famille , acte de naissance, ordonnance den non conciliation, jugement de divorce, décision de justice ... )

Pour bénéficier du prélèvement automatique :

  • Un Relevé d 'Identité Bancaire

Cette démarche est indispensable pour bénéficier de tarifs correspondant à vos ressources et profiter des activités municipales.

En cas de changement de situation ou pour les nouveaux arrivants dans la commune, le quotient familial est calculé en cours d'année. Il est alors valable jusqu'au 31 août de l'année en cours.

Tant que votre quotient n’est pas calculé, les prestations vous sont facturées au tarif maximum.

Période de calcul

Du 1er juin au 31 août de l'année en cours.

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