Nom d'usage : utilisation du nom des 2 parents

Test d'un lien interne de comarquage

Toute personne peut utiliser un double-nom composé de son propre nom de naissance et du nom de l'autre parent. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des deux parents). Ce nom sera un nom d'usage. Il doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d'identité.

Choix du nom d'usage

Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Ce parent doit figurer dans son acte de naissance. L'ordre des noms peut être choisi librement.

Par exemple, monsieur Dupont et madame Martin ont un enfant. Cet enfant porte le nom de son père, son nom de famille est donc Dupont. Mais l'enfant peut ajouter le nom de sa mère pour former un nom d'usage qui sera donc Dupont-Martin ou Martin-Dupont.

Ce choix peut être fait quel que soit son âge. Pour un mineur, ce choix doit être fait avec l'accord des parents.

Le nom d'usage choisi n'est pas définitif. Vous pouvez y renoncer ou en changer en cas de mariage.

Nom d'usage et nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).

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