Enquête publique PLU

Par arrêté n°2023-007 du 16 mars 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la procédure de modification n°2 du PLU du Blanc-Mesnil.

Cette procédure à pour objets :

• D’adapter le PLU aux projets d’aménagement, notamment sur le centre-ville, la Molette, les Tilleuls et la Morée ;
• De modifier le zonage afin d’adapter le PLU à des projets immobiliers soutenus par la commune, de reclasser certains secteurs de la zone UA vers la zone UG et inversement, et de supprimer les dispositions de la zone UG+ ;
• De modifier le règlement afin d’adapter le PLU à des projets immobiliers soutenus par la commune, de faire évoluer la règle du signal architectural, d’assurer une traduction réglementaire de la charte promoteur, du cahier des prescriptions architecturales et de la charte devantures, et d’apporter d’autres ajustements ou corrections réglementaires ;
• De créer, de faire évoluer ou de supprimer certains emplacements réservés ;
• De mettre en compatibilité des pièces du PLU avec les documents de planification supérieurs ;
• De mettre à jour des annexes du PLU.

Une évaluation environnementale de ce projet a été réalisée, et par conséquent, une phase de concertation dite « préalable » a été définie et menée du 16 août au 27 novembre 2023 inclus. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du Conseil de Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol en date du 03 avril 2023.
Le conseil de territoire, par délibération n°163 du 18 décembre 2023, a tiré le bilan de cette concertation préalable. Conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme, ce bilan est joint au dossier d’enquête publique.

Par arrêté n°2024-002 du 14 février 2024, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique de la modification n°2 du PLU du Blanc-Mesnil.
Ainsi, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au mercredi 10 avril 2024 à 17h inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique de la modification, et déposer vos observations sur les registres prévus à cet effet, durant tout le long de l’enquête :

• Sur le site internet dédié à la procédure
• A l’hôtel de Ville du Blanc-Mesnil, 1 place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil

Les horaires habituels d’ouverture du service sont :

• Le lundi, et du mercredi au vendredi, de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 ; 
• Le mardi de 14h00 à 17h15 ;                                     
• Le samedi de 9h00 à 11h45 ; 
• Pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Une adresse électronique est également disponible pour le dépôt des contributions via l’adresse numérique m2-plu-blancmesnil@mail.registre-numerique.fr

Chacun pourra adresser ses observations par courrier postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 

Hôtel de Ville du Blanc-Mesnil
Monsieur le commissaire enquêteur
Modification n°2 du PLU
1 place Gabriel Péri
93150 Le Blanc-Mesnil

Le public pourra formuler des observations orales durant les permanences que tiendra le commissaire enquêteur à l’hôtel de Ville du Blanc-Mesnil, 1 place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil :

• Le lundi 11 mars 2024 de 9h00 à 12h15
• Le mercredi 20 mars 2024 de 14h00 à 17h00
• Le samedi 30 mars 2024 de 9h00 à 11h45
• Le mercredi 10 avril 2024 de 14h00 à 17h00

Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de l’autorité compétente responsable du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur Bruno BESCHIZZA, Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, par l’intermédiaire de l’hôtel de Ville du Blanc-Mesnil, 1 place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil, aux horaires habituels d’ouverture du service.

Vous pouvez également consulter l’avis d’enquête publique précisant l’objet de la modification et toutes les modalités de l’enquête publique.