Installation d’une terrasse et présentation extérieure des produits

L'occupation du domaine public (trottoirs et places) par un commerce nécessite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté et entraîne le paiement d'une redevance.

Autorisation d'occupation temporaire

Une autorisation d'occupation temporaire est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie du trottoir, dont l'usage principal est la circulation des piétons :

  • Restaurateurs ou débitants de boissons qui installent, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse (située en bordure de trottoir et permettant la circulation des piétons entre l'établissement et les tables), avec l'installation de tables et de chaises, éventuellement délimitée par des bacs à plantes (ou jardinières) ou des écrans vitrés démontables
  • Commerçants qui ont un étalage de produits ou d'équipement (bac à glace, appareil de cuisson, etc.) accolé à la devanture du commerce ou situé en bordure du trottoir
L'autorisation de terrasse concerne uniquement les exploitants de débits de boissons ou de restauration.

Règles générales d’occupation du domaine public

Pour occuper une partie du domaine public devant sa boutique ou son restaurant, il faut respecter certaines règles générales :

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours (les dimensions de la terrasse ou de l'étalage dépendent de la largeur du trottoir)
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
  • Respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation
  • Respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)
La demande d’occupation temporaire du domaine public est à adresser au service voirie.

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