Un budget 2012 de résistance
Gel des dotations et compensations financières, réforme de la taxe professionnelle, raréfaction des prêts et hausse des taux d’emprunt… le gouvernement place les collectivités territoriales devant une situation financière insupportable. Le maire Didier Mignot refuse la diminution des services publics et l’augmentation des impôts locaux.
Il l’exprime dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre François Fillon et vous propose quatre réunions publiques d’information et de débat avant le vote du budget qui interviendra en mars 2012.
25 janvier 2011 : manifestation d'élus locaux devant l'hôtel Matignon contre l'étranglement financier des collectivités territoriales © Michel Le Moine
Lettre ouverte du maire Didier Mignot au Premier ministre François Fillon
Monsieur le Premier Ministre,
Permettez-moi de vous faire part de ma consternation face à la situation financière insupportable dans laquelle l’action de votre gouvernement place les collectivités locales. Le Blanc-Mesnil n’y échappe pas.
Vos décisions de geler les dotations financières (ce qui aboutit à leur diminution) et la réforme de la fiscalité locale réduisent drastiquement nos capacités à répondre aux besoins sociaux et fragilisent nos programmes d’investissement.
Pourtant, et vous ne l’ignorez pas, 70 % des investissements publics sont assurés par les collectivités locales. Ce faisant, elles répondent non seulement à des besoins en équipements publics mais elles donnent du travail aux salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Votre réforme de la taxe professionnelle (qui au passage représente un cadeau de 8 milliards d’euros offerts aux grandes entreprises) et plus globalement de la fiscalité locale, est une telle « usine à gaz » que même les services de l’État ont le plus grand mal à en maîtriser les conséquences. D’où d’inimaginables erreurs et de graves incertitudes sur nos recettes financières. Du jamais vu ! C’est pourquoi, j’envisage de porter plainte contre l’État afin que le Tribunal administratif constate les injustices dont nous sommes victimes.
De plus, les banques se détournent des collectivités territoriales : leurs offres de prêts se raréfient tandis que les taux d’emprunt qu’elles proposent sont insupportables. Cela est d’autant plus injuste qu’elles se constituent de véritables «trésor de guerre », notamment grâce aux conditions de financement que leur accorde la Banque centrale européenne (BCE) au taux très préférentiel et bas de 1 %.
Monsieur Patrick Bernasconi, qui préside la Fédération nationale des travaux publics, partage d’ailleurs mon inquiétude : « Si rien n’est fait, notre activité avec les collectivités locales devrait diminuer de 10 à 20 % dans les mois à venir, vient-il de déclarer au quotidien Le Parisien. Cela met directement en jeu la survie de nos PME : nous craignons la suppression de 5 000 à 10 000 emplois cette année ».
Contrairement aux propos du Président de la République, vous le savez pertinemment : les Villes ne sont pas responsables des déficits publics courants puisque la loi leur impose de présenter des budgets équilibrés. Leur faire porter la responsabilité, même partielle, des déficits est faux et injuste.
Comme mes collègues maires, je m’apprête à mettre en débat au Conseil municipal le budget 2012. Ce budget doit permettre de financer des investissements indispensables comme, par exemple, l’agrandissement des écoles primaires pour permettre la scolarisation de tous les enfants, ce qui est de ma responsabilité. Mais aussi la dynamisation de nos parcs d’activités pour la création d’emplois.
Je souhaite savoir ce que vous comptez faire dans les toutes prochaines semaines pour contraindre les banques à faire leur travail. Il est urgent de recréer un pôle bancaire public dont on mesure aujourd’hui le caractère stratégique, y compris et surtout pour la création d’emplois. Certes, cela demande du courage : celui d’affronter et de désarmer la finance. Nos concitoyens et la plupart des élus locaux l’attendent et rejettent majoritairement le pseudo courage qui consiste à s’attaquer au pouvoir d’achat par l’augmentation de la TVA, l’impôt le plus injuste. Ils attendent un gouvernement de la République responsable.
Le Blanc-Mesnil est une ville bien gérée. La Chambre régionale des comptes le confirme dans son rapport 2011. Des équipements, des projets sont en cours de réalisation. Ils sont attendus par les habitants. Le Blanc-Mesnil est une ville qui bouge. Qui vit pleinement avec son temps. Elle se modernise en cherchant à participer au développement durable et solidaire de toute la Région capitale, à laquelle nous croyons. Nous refusons que ces projets soient remis en cause, tout comme nous refusons d’augmenter les impôts locaux.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma démarche et en vous rappelant que la loi nous fait obligation de voter notre budget avant la fin du mois de mars,
Soyez assuré, Monsieur le Premier Ministre, de ma parfaite considération.
Didier MIGNOT
Maire
Réunions publiques d'information et de débat
Le maire et la municipalité organisent 4 réunions publiques du 23 février au 6 mars :
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Jeudi 23 février à 19h à la maison pour tous du Chemin Notre-Dame
22, rue du Chemin Notre-Dame -
Lundi 27 février à 19h à la maison pour tous Jean Jaurès
2 bis, avenue Jean Jaurès -
Mardi 28 février à 19h à l'hôtel de ville, salle des réceptions
Place Gabriel Péri -
Mardi 6 mars à 19h à la maisondes Tilleuls
7, square Maurice Audin
Lire aussi : - le discours du maire en introduction du débat sur les orientations budgétaires du 16 février 2012