Ville du Blanc Mesnil

Sortie du territoire

Pièces exigées pour passer la frontière

L’enfant voyage avec ses parents :

• Dans un pays de l’Union européenne (U.E.) : carte nationale d’identité en cours de validité -ainsi que le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant- ou passeport
• Dans un pays hors Union européenne : passeport de l’enfant.

L’enfant voyage seul ou avec une personne autre que ses parents :

• Dans un pays de l’Union européenne (U.E.) : carte nationale d’identité en cours de validité plus une sortie de territoire ou passeport
• Dans un pays hors Union européenne : passeport en cours de validité.

Autorisation de sortie de territoire

Elle est délivrée par le Maire. Les démarches sont à effectuer au guichet Accueil état-civil.

Pièces à fournir, pour tout mineur de nationalité française ne disposant pas d’un passeport, quittant le territoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d’une personne non investie de l’autorité parentale :

• Carte nationale d’identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l’autorité parentale) qui sollicite ce document
• Livret de famille des parents
• En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l’autorité parentale (original et photocopie) 
• Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité.
• Un justificatif de domicile récent (quittance  de loyer, facture d'électricité...) attestant de la domiciliation au Blanc-Mesnil.