Les actions en urbanisme réglementaire
Tous travaux extérieurs ou changement de destination d’un bâtiment doivent faire l’objet d’une autorisation, cela peut aller d’un velux à un mur en passant par un appentis ou un portail. La Division instruit les autorisations d’urbanisme : permis de construire / démolir, déclaration de travaux, changement d’affectation d’un bien…
Les particuliers et constructeurs peuvent trouver ici tout ce qui concerne la réglementation applicable, les textes et codes relatifs à l’urbanisme, ainsi que prendre connaissance des projets d’aménagement en cours sur la commune.
La Division assure également l’accueil du public pour répondre aux demandes de renseignements sommaires
relatifs au droit des sols :
– le plan d’occupation des sols (P. O. S.) appelé à devenir plan local d’urbanisme (P. L. U.) : zonage, coefficient d’occupation des sols (C. O. S.), servitudes grevant une propriété…
– les zones d’aménagement concerté (Z. A. C.) ;
– le cadastre : superficie d’un terrain, références cadastrales…
La Division répond aussi quotidiennement aux différentes demandes transmises généralement par les professionnels tels que les notaires, les géomètres, les architectes concernant un bien : servitudes d’alignement, droit de préemption urbain (D. P. U.), déclaration d’intention d’aliéner (D. I. A.). Les imprimés concernant les demandes de renseignements d’urbanisme et les D. I. A. peuvent être retirés
au service.

Les actions en urbanisme opérationnel
Parmi ses autres missions, la Division de l’Urbanisme assure :
– la conception et suivi des projets d’aménagement et des opérations immobilières de la ville en adéquation avec ses stratégies de développement urbain ;
– la coordination avec les partenaires extérieurs : Sociétés d’économie mixtes (SEM), collectivités limitrophes, État
(DDE) ;
– la mise en cohérence et suivi des outils de planification et d’aménagement de l’espace (POS, PLU, ZAC, lotissement);
– l’analyse et l’assistance à l’élaboration des opérations d’aménagement privé.
Les documents d’urbanisme (P.O.S., Z.A.C.), ainsi que les données cadastrales sont consultables sur place.

Les actions en urbanisme foncier
– le suivi administratif des dossiers d’acquisitions et des cessions liées aux opérations d’aménagement ;
– l’établissement du registre des propriétés de la ville du Blanc-Mesnil ;
– la mise en place d’un observatoire du foncier de la ville.

Le service Urbanisme délivre les documents suivants :
• Autorisation de lotir (L. T.)
• Autorisation de travaux (A. T.)
• Certificats d’alignement
• Certificats de numérotage
• Certificat d’urbanisme (C. U.)
• Déclaration de travaux (D. T.)
• Note de renseignements d’urbanisme (R. U.)
• Permis de construire (P. C.)
• Permis de démolir (P. D.)
• Autres certificats…

Renseignements et conseils
Signalons que les personnes intéressées peuvent consulter le cadastre en mairie, mais pour obtenir une copie il faut s’adresser au Centre des impôts de Noisy-le-Sec, propriétaire des plans.

Centre des Impôts Fonciers
Service du cadastre
87-91, rue du Parc
93130 Noisy-le-Sec
Tél. : 01 49 15 52 00

Une assistance à l’élaboration des demandes d’autorisation liées au droit des sols (permis de construire / démolir) est assurée par l’architecte conseil du CAUE 93 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Ces consultations gratuites ont lieu à la Division le 2e et le 4e mercredi après-midi de chaque mois sur rendez-vous.

CAUE de Seine-Saint-Denis
37, rue du Chemin Vert
93000 Bobigny
Tél. : 01 48 32 25 93