Demande de carte nationale d’identité
La présence de l’intéressé (et de son représentant légal pour les mineurs) est obligatoire.
Vous trouverez le détail des pièces à fournir, ainsi que les horaires d'ouverture de nos guichets dans la rubrique "Droits Citoyens et des Personnes", "Service des Titres".
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Demande de passeport
La présence de l’intéressé (et de son représentant légal pour les mineurs) est obligatoire.
Vous trouverez le détail des pièces à fournir, ainsi que les horaires d'ouverture de nos guichets dans la rubrique "Droits Citoyens et des Personnes", "Service des Titres".
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Autorisation de sortie de territoire
Elle est établie à la demande du ou des parents investi(s) de l’autorité parentale sur présentation de la carte nationale d’identité de l’enfant (en cours de validité), de la pièce d’identité du parent qui se présente, du livret de famille, d'un justificatif de domicile récent et du jugement de divorce le cas échéant.
Se présenter à l'accueil unique des services Etat-Civil et des Titres. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Droits Citoyens et des Personnes", "Service des Titres".
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Recensement
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie durant leur mois anniversaire, munis de leur carte nationale d’identité et du livret de famille de leurs parents. Une attestation de recensement leur sera remise. Celle-ci est indispensable pour accomplir la journée citoyenne mais aussi pour passer des examens et s’inscrire pour le permis de conduire.
Se présenter à l'accueil unique des services Etat-Civil et des Titres. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Droits Citoyens et des Personnes", "Service des Titres".
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Anciens combattants
Demandes de carte de combattant, de retraite de combattant et de carte d’invalidité : des imprimés sont à votre disposition et à renvoyer par vos soins à la Préfecture (Service des anciens combattants).
Se présenter au guichet rapide des services Etat-Civil et des Titres.
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Certificats divers
Peuvent être établis : certificat de vie maritale, de domicile, de départ définitif de la commune. Le service peut également procéder à des légalisations de signature.
Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Droits Citoyens et des Personnes", "Service des Titres".
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Certification conforme
Rappel : dans le cadre de la simplification des démarches administratives, le décret no 2001-899 du 01/10/2001 (art. 1er) stipule que les administrations, services et établissements publics de l’État et des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’État ne peuvent exiger la certification conforme à l’original des photocopies de documents délivrés par l’un d’entre eux. Toutefois, continuent à être certifiés conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.
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Attestation d’accueil
Délivrée par la mairie, elle permet à toute personne, française ou étrangère, de recevoir un ressortissant étranger qui a besoin d’un visa (durée du séjour : trois mois maximum).
Vous trouverez le détail des pièces à fournir, ainsi que les horaires d'ouverture de nos guichets dans la rubrique "Droits Citoyens et des Personnes", "Service des Titres".
ATTENTION : Les droits de timbre liés à l’établissement d’une attestation d’accueil ont augmenté au 1er janvier 2008.
La loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007, parue au Journal Officiel du 27 décembre, augmente dans son article 103, ces droits de 30 à 45 €.
Vous devrez désormais présenter, à l’appui de votre dossier, des timbres OMI d’une valeur de 45 € pour chaque demande.
Nous vous rappelons que ces timbres, au profit de l’Office des Migrations Internationales (OMI), ne sont pas restitués en cas d’annulation ou de refus.
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Pièces désirées
Certificat de nationalité française
Tribunal d’Instance d’Aulnay-sous-Bois
10, bd Hoche
93600 Aulnay-sous-Bois
Tél. : 01 48 66 09 08
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Extrait de casier judiciaire
Service du Casier Judiciaire
107, rue du Landreau
44317 Nantes cedex 3
Tél. (serveur vocal) : 02 51 89 89 51
Fax : 02 51 89 89 18
Minitel : 3615 CJN
Site internet : www.cjn.justice.gouv.fr
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Permis de conduire
Sous-Préfecture du Raincy
6, allée de l’Église
93340 Le Raincy
Tél. : 01 43 01 47 00
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Titres de séjour pour les ressortissants étrangers
Sous-Préfecture du Raincy
6, allée de l’Église
93340 Le Raincy
Tél. : 01 43 01 47 00
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Adresses utiles
Service des Titres — 01 45 91 70 54
Fax : 01 45 91 71 16
Carte d’électeur, carte nationale d’identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, attestation d’accueil, légalisation de signature, certificats divers, recensement militaire, retrait des plis d’huissiers.
Vos droits et démarches
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