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Rôle et fonctionnement du conseil municipal

Conseil municipalLe conseil municipal est l'organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Au Blanc-Mesnil, il est constitué de 45 membres :

  • le maire
  • les 13 adjoints au maire
  • les 31 conseillers municipaux, dont 20 appartenant à la majorité municipale et 11 à l'opposition

Le conseil municipal, qui siège en principe à l'hôtel de ville, se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du maire, qui détermine l'ordre du jour. Cependant, le maire peut provoquer cette réunion chaque fois qu'il le juge utile, ou sur demande du représentant de l'État ou d'une majorité de conseillers municipaux.

Les séances sont publiques

Toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos ; cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.

Le Conseil municipal ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint : le nombre des membres présents à la séance doit être supérieur à la moitié du nombre des conseillers en exercice.

Les débats portent exclusivement sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en principe par vote à mains levées.

À l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention des votants. Un compte-rendu de séance est également établi et affiché dans la huitaine à l'Hôtel de ville.

Calendrier des prochains conseils municipaux

2017

2016

2015

2014

 

2013 :

 

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : de 8h30 à 17h15
Samedi : de 9h00 à 11h45

Mairie annexe :
Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : de 9h00 à 12h15 et 14h00 à 17h15
Mardi : de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h45 (nocturne)
Samedi : Fermée