Recensement militaire
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire :
- Si vous êtes de nationalité française
- Si vous venez de l’acquérir avant l’âge de 25 ans.
Quand se faire recenser ?
Tous les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser dans le trimestre suivant le mois de leurs 16 ans.
Cas particuliers :
- Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre votre 16e et votre 25e anniversaire : vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.
- Si vous disposiez de la possibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France …) et n’avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Où se faire recenser ?
A l’accueil Etat civil en mairie.
Comment se faire recenser ?
Vous (ou votre représentant légal) souscrivez une déclaration mentionnant :
- Votre état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance...)
- Votre domicile et résidence
- Votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et souhaitez être dispensé de l’appel de préparation à la défense, effectuez-en la demande lors de la déclaration (fournir un certificat médical).
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Le livret de famille.
Effets du recensement
Lors du recensement, vous recevez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il vous informe également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Une attestation de recensement vous est délivrée qui vous sera nécessaire pour passer examens et concours publics, permis de conduire…
Attention, la mairie ne peut vous délivrer de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Bureau du Service National de Paris, par courrier à l’adresse suivante :
BSN de Paris
BP 405
00487 Paris Armées
Si vous changez de domicile, vous devez en informer le BSN par courrier.
Régularisation
Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, présentez-vous le plus rapidement possible à la mairie pour régulariser votre situation.
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