Ville du Blanc Mesnil

Passeport biométrique

Pour déposer une demande de passeport et pour le retirer, vous devez vous présenter personnellement à la mairie et sur rendz-vous. Les enfants mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.

Les démarches sont à effectuer auprès du service des titres

Hôtel de ville, place Gabriel-Péri
Tél. 01.45.91.70.54 - Fax : 01.45.91.71.16
Email : service.titres@blancmesnil.fr

Jours et heures d'ouverture : les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h00 à 17h15, le jeudi de 13h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 11h45.

Pièces à fournir

Pour les majeurs

• Formulaire de demande à remplir et à signer sur place
  
  
• Deux photos d’identité couleur (3,5 x 4,5 cm) récentes et identiques, de face, tête nue, sur fond clair, non scannées, à faire établir chez un professionnel de la photographie ou dans une cabine automatique agréée.  
  Disposition transitoire : pour les dossiers qui seront déposés en mairie d’ici le 31 décembre 2011, les usagers ont également la possibilité (mis à part pour les enfants de moins de 2 ans) de faire réaliser les photos sur place (moyennant 3 € de plus).
  A compter du 1er janvier 2012, les usagers devront obligatoirement fournir eux-mêmes les photos.
  (L’exigence des services de l’Etat et de l’Imprimerie nationale étant renforcée, nous vous invitons à prendre connaissance des modèles de photos susceptibles d’être rejetées, qui sont exposés à la mairie)
  
  
• Un timbre fiscal (disponible dans les bureaux de tabac, au centre des impôts ou à la perception) de :
• majeurs : 86 €
• 15, 16 ou 17 ans : 42 €
• moins de 15 ans : 17 €
  (pour les dossiers déposés avant le 31 décembre 2011 : si vous choisissez de faire établir les photos en mairie, augmentez le montant de 3 euros).   
• Un document officiel avec photo (CNI, ancien passeport, permis de conduire…), original et photocopie utile en cas de perte ou vol
  
  
• Pour une première demande et en l'absence de carte nationale di'identité sécurisée : une copie intégrale d’acte de naissance
  • Si vous êtes né(e) en France, à demander à la mairie de votre lieu de naissance
  • Si vous êtes né(e) à l’étranger, à vous procurer auprès du ministère des Affaires étrangères
  • Le cas échéant, la preuve de votre nationalité française.
• Un justificatif de domicile récent (original et photocopie) à vos nom et prénom (factures EDF ou GDF, eau, téléphone fixe…)
  
  
• L’ancien passeport (s’il s’agit d’un renouvellement) ou le récépissé de déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat)
  
  
• Les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention sur leur passeport doivent produire l’acte de décès de leur conjoint(e)
  
  
• Le jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux (original et photocopie)
  
  
• Le livret de famille pour les femmes mariées.

Pour une personne hébergée ou un enfant majeur vivant chez ses parents, fournir également :

• Une quittance ou facture au nom de l’hébergeant (récente, original + photocopie)
• Une attestation d’hébergement signée de l’hébergeant
• Une pièce d’identité de l’hébergeant (original + photocopie).

Pour les mineurs

Tous les mineurs, pour voyager hors Union européenne, devront désormais être titulaires de leur propre passeport.

La présence de l’enfant accompagné d’un des deux parents est obligatoire au dépôt comme au retrait du document.

• Fournir un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs à partir de 15 ans révolus et de 17 € pour les 0 à 15 ans.
  (pour les dossiers déposés avant le 31 décembre 2011 : si vous choisissez de faire établir les photos en mairie, augmentez le montant de 3 euros).
  
  Les autres pièces à fournir sont les mêmes que pour un adulte, accompagnées des documents suivants :
• Pièce d’identité du représentant légal qui l’accompagne (original et photocopie)
• Si les parents sont mariés, produire le livret de famille tenu à jour (+ copie de la page du mariage)
• Si les parents sont séparés ou divorcés, produire la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) exerçant l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
• Si les parents ne sont pas mariés, produire l’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l’âge de un an ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale, ou une copie de la décision de justice
• Si une autre personne que la mère ou le père exerce l’autorité parentale, produire une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale
• Si le (la) mineur(e) est sous tutelle, produire une copie de la décision du Conseil de famille ou une copie de la décision de justice qui désigne le tuteur.

Preuve de la nationalité française

Si vous êtes né(e) à l’étranger, si vous êtes nés de parents étrangers ou encore, si vous êtes enfants de parents nés à l’étranger (même si vous êtes né(e) en France), vous devez également fournir les documents suivants (originaux et photocopies) :

• Un exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité
• Ou une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française enregistrée par le juge
• Ou une ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration
• Ou un certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance de votre lieu de résidence
• Ou la mention de nationalité française sur l’acte de naissance.

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