Ville du Blanc Mesnil

Maison de justice et du droit

La maison de justice et du droit propose quotidiennement des services gratuits et ouverts à tous.

7, rue Emile Khan - Rez-de-chaussée - Tél. : 01.45.91.93.50
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h,
le vendredi fermeture à 16h30.

Accès aux droits, conseils, médiations

• L’association SOS victimes 93 aide les victimes de violences, d’agressions sexuelles, d’accidents de la circulation, de cambriolages, vols ou escroqueries. Elle leur indique notamment les démarches à effectuer, les services auxquels s’adresser et les moyens de faire valoir leurs droits.
  Sur rendez-vous, le jeudi de 14h à 17h30.
• Le conciliateur de justice facilite le règlement à l’amiable de conflits civils (troubles de voisinage, litiges fonciers, malfaçons, problèmes liés à l’exécution d’un contrat…). Le conciliateur de justice convoque les deux parties qui s’opposent et tente de faire émerger une solution.
  Sur rendez-vous, 2 fois par mois, les mardis de 9h à 13.
• Les permanences pour les “droits des étrangers”, assurées par la Ligue des Droits de l’Homme, renseignent les personnes étrangères sur leur statut personnel, les problèmes de mariage et de divorce et le droit de la nationalité.
  Sur rendez-vous, le mercredi de 14h à 17h30.
• Les permanences “Droit au logement” assurées par l’ADIL 93 offrent à tout public (locataires, propriétaires, travailleurs sociaux…) un conseil gratuit d’ordre juridique, financier, fiscal ou administratif sur le logement.
  Les consultations couvrent un domaine large : droit de la location, financement, accession à la propriété, droit de la copropriété, achat et vente d’un logement, fiscalité immobilière, législation et règles d’urbanisme…
  Sur rendez-vous, les 1er et 3e mardi de chaque mois de 13h30 à 17h30.
• Le délégué du médiateur de la République règle les problèmes entre citoyens et administrations ou services publics.
  Sur rendez-vous, les 1er et 3e mercredi de chaque mois.
• Les permanences du Centre départemental d'accès au droit (CDAD), assurées par un juriste, informent sur les droits et les devoirs les personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
  Sur rendez-vous, les mardis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  

Traitement de la petite délinquance

• Le délégué du procureur y apporte une réponse nouvelle. Sa médiation pénale concerne les mineurs et les majeurs. Il intervient lorsqu’une infraction relevant de la petite délinquance est commise. Pour éviter une condamnation tardive, il recherche un terrain d’entente entre l’auteur et la victime. Ainsi, l’auteur sanctionné comprend la gravité de son acte et la victime obtient réparation.
• Le conseiller d’insertion et de probation assure le suivi des personnes sortant de prison ou bénéficiant de mesures “alternatives” (Travaux d’intérêt général).