Les aides au logement
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes :
- l’aide personnalisée au logement (APL)
- l’allocation de logement à caractère familial (ALF)
- l’allocation de logement à caractère social (ALS). Ces aides ne sont pas cumulables
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est destinée à toute personne :
- Les locataires d’un logement neuf ou ancien ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort
- Les accédant à la propriété ou les propriétaires ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans amélioration, l’agrandissement ou l’aménagement du logement
L’allocation de logement à caractère familial (ALF)
L’ALF concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :
- ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge
- forment un ménage marié depuis moins de cinq ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints
L’allocation de logement à caractère social (ALS)
L’ALS s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF. La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
Le fonds de solidarité logement (FSL)
Le FSL peut vous aider à accéder à un logement qui va vous être attribué.
En quoi consiste-t-il ?
Il permet de bénéficier de prêts et/ou de subventions en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer et des dépenses occasionnées par l’entrée dans le logement (mobilier de première nécessité, ouverture des compteurs…).
Il peut apporter une garantie de loyer pour les bailleurs.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne, sous conditions de ressources en fonction d'un barème.
Attention : toute demande doit pouvoir être examinée avant la signature du bail.
Où s’adresser ?
Service de la solidarité municipale
Secrétariat de la commission du fonds de solidarité logement
5 rue Emile-Khan
Tél. : 01.48.67.63.84
L’aide à la location du « LOCA-PASS»
En quoi consiste t-elle ?
Elle permet, grâce à un prêt gratuit, de financer le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux.
Elle peut apporter une garantie de loyer pour les bailleurs.
Qui peut en bénéficier ?
Les jeunes de moins de 30 ans : en formation ou en stage, en recherche ou en situation d’emploi à l’exception des fonctionnaires titularisés, étudiants boursiers (ministère de l’Education nationale).
Les plus de 30 ans : salariés d’une entreprise du secteur assujetti au 0,45% logement, y compris les travailleurs saisonniers, salariés en mobilité professionnelle.
Les autres entrants, uniquement dans le parc locatif conventionné, ne peuvent bénéficier que de la Garantie LOCA-PASS.
Où s’adresser ?
Auprès du collecteur 0,45% auquel cotise votre entreprise.
A défaut, auprès de tout Comité interprofessionnel du logement (organisme collecteur du 0,45%).
Pour tout renseignement :
LOCA-PASS : 0 800 800 690 (Numéro vert gratuit)
Site Internet : www.loca-pass.com
Que faire face à une situation d’impayé de loyer ?
- Vous êtes confronté à un problème d’endettement locatif.
- Vous éprouvez des difficultés à vous repérer dans la procédure.
- Vous souhaitez des informations sur vos droits et connaître les aides qui peuvent être mobilisées pour vous aider à épurer votre dette.
Il est important de vous mobiliser le plus tôt possible afin d’éviter que le tribunal ne prononce un jugement d’expulsion.
Comment ? En vous rapprochant du service social qui vous informera sur vos droits et les aides possibles afin d’apporter au juge des éléments permettant d’obtenir des délais.
Quel que soit le stade de la procédure d’expulsion, n’hésitez pas à vous rapprocher des services sociaux.
Pour vous informer, vous orienter, vous accompagner dans la recherche d’une solution adaptée à votre situation, vous pouvez contacter :
Le service social municipal
(service des assistants sociaux)
5 rue Emile-Kahn
Tél. : 01.48.14.28.50
Le service de la solidarité municipale
Secteur prévention des expulsions
5 rue Emile Kahn
Tél. : 01.48.65.51.10
En un clic