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Le Plan Local d'Urbanisme
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Blanc Mesnil a été approuvé par le conseil municipal du 22 novembre 2007. Applicable depuis le 6 février 2008, ce document remplace désormais le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document-cadre réglementant les opérations d’aménagement et les projets de construction sur l’ensemble du territoire communal. Il permet de déterminer les droits et les possibilités de construire sur chaque parcelle.
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Pour tout renseignement concernant le PLU, vous pouvez joindre les techniciens du service urbanisme au: 01 45 91 71 49 - ou 01 45 91 71 50.
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Modification du Plan Local d'Urbanisme en 2009
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Le conseil municipal du 17 décembre 2009 a approuvé la modification du Plan Local d'Urbanisme.
Celle-ci visait à apporter des adaptations et des améliorations par rapport au document originel.
Vous trouverez en pièce jointe une note synthétique présentant les nouveautés apportées au PLU.
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Le P.A.D.D.
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Le contenu du PLU s'appuie sur les orientations générales que la Ville s'est fixées dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), orientations qui constitue le fondement du P.L.U.
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| Les différentes zones du PLU |
Le PLU délimite en premier les différentes zones qui composent le territoire. Chaque zone dispose de caractéristiques spécifiques qui traduisent l’état de l’occupation en place, ainsi que l’évolution souhaitée pour chacun d’entre eux.
Ainsi, le territoire du Blanc Mesnil est découpé en zones avec parfois des sous-secteurs : |
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La carte du PLU |
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Télécharger le document au format PDF.
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La zone UA |
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La zone UA est une zone urbaine à caractère central d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d’équipements. Les constructions existantes y sont généralement implantées en ordre continu et à l’alignement des voies publiques.
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La zone UB |
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La zone UB regroupe des secteurs urbains à fort potentiel de mutation (comme les abords de la gare S.N.C.F. du Blanc-Mesnil ou les abords de la RN2-RN17 en face de l’aéroport d’affaires du Bourget). Il s’agit de zones à vocation mixte d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d’activités diverses, qui représentent des enjeux forts de constitution d’un espace urbain cohérent et qualifié.
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La Zone UC |
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La zone UC est une zone urbaine qui accueille actuellement de l’habitat collectif édifié généralement en ordre discontinu, avec de vastes espaces verts et quelques commerces et services de proximité.
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La zone UD |
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Il s’agit d’une zone urbaine de transition entre les secteurs denses (ou potentiellement denses) de la commune et les secteurs pavillonnaires d’habitat individuel.
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La Zone UE |
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La zone UE couvre des secteurs de grands équipements publics, avec une vocation urbaine et paysagère affirmée. Les implantations sont libres, mais le coefficient de végétalisation est sur valorisé.
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La Zone UG |
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La zone UG couvre les grands quartiers pavillonnaires de la commune : il s’agit d’une zone urbaine résidentielle à vocation principale d’habitat individuel ou intermédiaire peu dense, dans laquelle les constructions sont édifiées en ordre discontinu. Les activités non nuisantes et les commerces peuvent être admis.
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La Zone UI |
Elle comporte quatre secteurs. Ils se différencient selon les affectations dominantes :
 UIa, secteur d’activités économiques ou sont privilégiées la vocation « parc d’activités »,
UIb, secteur d’activités économiques qui accepte des activités à vocation d’entrepôts,
UIc, secteur d’activités économiques à vocation de parc d’activités commerciales, correspondant à une partie de la Z.A.C. Eiffel,
UId, secteur d’activités économiques en rapport avec l’activité ferroviaire.
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LA Zone N naturelle |
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Cette zone constitue une unité d’espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et de leur fragilité face à l’urbanisation.
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Le Règlement du PLU
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Dans chacune des zones, les dispositions applicables sont détaillées suivant un règlement d’urbanisme. Ce règlement conduit à prévoir, pour chacune de ces zones, 14 articles qui correspondent aux thèmes suivants.
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Lexique
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Le PLU comporte un lexique informatif précisant les principaux termes et certaines règles rencontrés dans le règlement. Les définitions données sont sommaires et avant toute application, il est utile de se référer aux textes du code de l’urbanisme.
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Les emplacements réservés
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Le PLU a fixé une série d’emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
L'inscription d'un emplacement réservé rend le (ou les) terrain(s) concerné(s) inconstructible(s) pour toute autre opération que l'équipement projeté, à l'exception des constructions à caractère précaire (article L.423-1 du Code de l'Urbanisme).
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