Mariage, PACS, vie commune
Toute les démarches concernant les mariages, PACS ou certificats de vie commune sont à effectuées auprès du service de l’état civil.
Hôtel de ville, place Gabriel-Péri
Tél. : 01.45.91.70.52
Fax : 01.45.91.71.16
Email : etatcivil@blancmesnil.fr
Jours et heures d'ouverture : les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h00 à 17h15, le jeudi de 13h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 11h45.
Mariage
Le mariage est célébré à la mairie du Blanc-Mesnil si l’un des époux y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.
Le service de l’état civil du Blanc-Mesnil peut fournir des actes de mariage seulement si l’événement a eu lieu au Blanc-Mesnil.
Pièces à fournir avant la célébration du mariage
Pour les deux conjoints : carte nationale d’identité ou passeport, extrait d’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation ou une copie intégrale, justificatif de domicile ou de résidence récent, un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, la liste des témoins et leurs coordonnées.
D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent vous être demandées : renseignez-vous auprès du service de l’état civil.
Demande d’acte de mariage
Le service de l’état civil du Blanc-Mesnil peut fournir des actes de mariage seulement si l’événement a eu lieu au Blanc-Mesnil
Sur place
Présentez une pièce d’identité et indiquez votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), vos prénoms, votre date de naissance et photocopie de votre livret de famille.
Si vous faites cette demande pour l’intéressé(e) (possible pour les ascendants ou les descendants), vous devez joindre tout document prouvant votre identité et votre lien de parenté.
Par correspondance
Vous devez joindre à votre lettre signée une photocopie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
En ligne
Votre demande sera prise en compte dès réception de la photocopie d'une pièce d'identité (et la photocopie du livret de famille si la demande concerne un grand-parent ou un petit-enfant) que vous pouvez adresser au service de l’état civil en mairie par tout moyen à votre convenance. Votre signature doit être portée sur cette photocopie.
Demande d’acte de mariage pour les avocats, notaires ou administrations publiques :
Pacte civil de solidarité, PACS
Le PACS permet à deux personnes qui vivent ensemble et ne veulent ou ne peuvent se marier d’organiser les modalités de leur vie commune dans un cadre juridique stable. Pour conclure un PACS, vous devez faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois. Une attestation d’engagement dans les liens du pacte civil de solidarité vous est alors remise.
Célébration
Si vous êtes signataires d’un PACS, vous pouvez déposer une demande de célébration de votre union civile à la mairie.
Pièces à fournir
Attestation d’engagement dans les liens du pacte civil de solidarité dûment délivrée par le tribunal d’instance, pièce d’identité de chacun des signataires, un justificatif de domicile récent.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Bien qu’aucun texte n’oblige les maires à le faire, la mairie du Blanc-Mesnil délivre ce type de certificat. Il vous permet de bénéficier des mêmes avantages que les couples mariés attribués par certaines administrations : sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…
Pour l’obtenir vous devez vous présenter ensemble au service de l’état civil avec un justificatif de domicile récent établi à vos deux noms et vos pièces d’identité.
Si le justificatif de domicile n’est établi qu’à un seul des deux noms, vous devrez être accompagnés de deux témoins majeurs, sans lien avec la famille, munis de leur pièce d’identité.
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