Le Plan Local d'Urbanisme
Le PLU (Plan local d'urbanisme) exprime une vision commune de l'évolution de la ville pour les années à venir. C'est un ambitieux projet de développement durable pour le Blanc-Mesnil.
Le PLU du Blanc-Mesnil a été approuvé par le conseil municipal en novembre 2007. Ce document succède au Plan d’Occupation des Sols (POS). Il réglemente les opérations d’aménagement et les projets de construction sur l’ensemble du territoire communal. Il permet de déterminer les droits et les possibilités de construire sur chaque parcelle.
Le PLU a fait l'objet d'une modification approuvée par le conseil municipal du 23 juin 2011. Il est applicable à compter du 28 juillet 2011. La note ci-dessous détaille les corrections et mises à jours apportées au PLU.
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Rapport de présentation du PLU
13 chapitres sont accessibles en téléchargement PDF :
Le Projet d’aménagement et de développement durable, PADD
Le contenu du PLU s'appuie sur les orientations générales que la ville s'est fixées dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), orientations qui constitue le fondement du P.L.U.
PADD : Document PDF à télécharger (3,8 Mo)
Le Règlement du PLU
Dans chacune des zones, les dispositions applicables sont détaillées
suivant un règlement d’urbanisme. Ce règlement conduit à prévoir, pour chacune de ces zones, 14 articles qui correspondent aux thèmes suivants.
- Le règlement du PLU : Document PDF à télécharger (38,2 Ko)
- Les dispositions particulières du règlement du PLU : Document PDF à télécharger (306,1 Ko)
Les différentes zones du PLU
Le PLU délimite en premier lieu les différentes zones qui composent le territoire. Chaque zone dispose de caractéristiques spécifiques qui traduisent l’état de l’occupation en place, ainsi que l’évolution souhaitée pour chacun d’entre eux.
Ainsi, le territoire du Blanc-Mesnil est découpé en zones avec parfois des sous-secteurs :
La carte du PLU : Document PDF à télécharger (4,8 Mo)
La zone UA
La zone UA est une zone urbaine à caractère central d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d’équipements. Les constructions existantes y sont généralement implantées en ordre continu et à l’alignement des voies publiques.
Zone UA : Document PDF à télécharger (127 Ko)
La zone UB
La zone UB regroupe des secteurs urbains à fort potentiel de mutation (comme les abords de la gare S.N.C.F. du Blanc-Mesnil ou les abords de la RN2-RN17 en face de l’aéroport d’affaires du Bourget). Il s’agit de zones à vocation mixte d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d’activités diverses, qui représentent des enjeux forts de constitution d’un espace urbain cohérent et qualifié.
Zone UB : Document PDF à télécharger (128 Ko)
La Zone UC
La zone UC est une zone urbaine qui accueille actuellement de l’habitat collectif édifié généralement en ordre discontinu, avec de vastes espaces verts et quelques commerces et services de proximité.
Zone UC : Document PDF à télécharger (125 Ko)
La zone UD
Il s’agit d’une zone urbaine de transition entre les secteurs denses (ou potentiellement denses) de la commune et les secteurs pavillonnaires d’habitat individuel.
Zone UD : Document PDF à télécharger (128 Ko)
La Zone UE
La zone UE couvre des secteurs de grands équipements publics, avec une vocation urbaine et paysagère affirmée. Les implantations sont libres, mais le coefficient de végétalisation est sur valorisé.
Zone UE : Document PDF à télécharger (45 Ko)
La Zone UG
La zone UG couvre les grands quartiers pavillonnaires de la commune : il s’agit d’une zone urbaine résidentielle à vocation principale d’habitat individuel ou intermédiaire peu dense, dans laquelle les constructions sont édifiées en ordre discontinu. Les activités non nuisantes et les commerces peuvent être admis.
Zone UG : Document PDF à télécharger (128 Ko)
La Zone UI
Elle comporte quatre secteurs. Ils se différencient selon les affectations dominantes :
- UIa, secteur d’activités économiques ou sont privilégiées la vocation « parc d’activités »
- UIb, secteur d’activités économiques qui accepte des activités à vocation d’entrepôts
- UIc, secteur d’activités économiques à vocation de parc d’activités commerciales, correspondant à une partie de la Z.A.C. Eiffel
- UId, secteur d’activités économiques en rapport avec l’activité ferroviaire.
Zone UI : Document PDF à télécharger (66 Ko)
La Zone N naturelle
Cette zone constitue une unité d’espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et de leur fragilité face à l’urbanisation.
Zone N : Document PDF à télécharger (35 Ko)
Les emplacements réservés
Le PLU a fixé une série d’emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
L'inscription d'un emplacement réservé rend le (ou les) terrain(s) concerné(s) inconstructible(s) pour toute autre opération que l'équipement projeté, à l'exception des constructions à caractère précaire (article L.423-1 du Code de l'Urbanisme).
Liste des emplacements réservés : Document PDF à télécharger (1,9 Mo)
Plan des emplacements réservés : Document PDF à télécharger (98 Ko)
Le Plan des servitudes d’utilité publique
Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.
La liste des servitudes d'utilité publique qui affectent l'utilisation des sols est fixée, conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme par décret en Conseil d'Etat.
Cette liste est donnée par l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme qui en distingue 4 grandes catégories :
- les servitudes relatives à la conservation du patrimoine,
- les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements,
- les servitudes relatives à la défense nationale
- les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.
Plan des servitudes d'utilité publique : Document PDF à télécharger (67 Ko)
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