Tarifs des activités municipales

Le quotient familial

Fête des droits de l'enfant à l'école Jean JaurèsLe quotient familial détermine le tarif appliqué aux différentes activités municipales.
Mise en place depuis plusieurs années, cette politique solidaire profite chaque année à près de 4 000 familles qui bénéficient ainsi de tarifs adaptés à leurs ressources et à leur situation familiale. Il permet d’obtenir un tarif réduit sur de nombreuses activités municipales : restauration scolaire, accueil périscolaire, maisons de l’enfance, séjours de vacances, école municipale des sports, conservatoire de musique…

Le calcul du quotient familial

Il est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer. Le barème actuel est constitué de 10 tranches et, selon la tranche du quotient, la participation familiale représente entre 15% et 50% du prix de revient de l'activité.
Les ressources prises en compte sont les sources régulières de revenus (salaires, indemnités de chômage, prestations familiales…). Le nombre de parts est calculé sur la base d’une part par personne au foyer (les familles monoparentales bénéficient d’une demi-part supplémentaire).

Pour une première demande ou un renouvellement, vous devez prendre rendez-vous auprès du Service accueil éducation au 01.45.91.70.60 et vous munir des documents justificatifs (originaux) suivants :

  •  Pièce d’identité
  • Livret de famille (ou extrait d’acte de naissance des enfants)
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (bail, quittance de loyer…)
  • Avis d’imposition 2014 sur les revenus de 2013 (les deux avis pour les concubins)
  • Trois derniers justificatifs de ressources (fiches de paie, assedic, pension…)
  • Dernière attestation des droits de la Caisse d’Allocations Familiales

> Pour bénéficier des abattements fiscaux
Taxe d’habitation 2014
Taxe foncière 2014

> Pour les artisans/commerçants
Dernier bilan comptable

>  Pour les personnes hébergées
Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée
Justificatif de domicile de moins de trois mois

>  Pour toute situation particulière 
Tout document justifiant de votre situation (jugement de divorce, ordonnance de non conciliation…)

En cas de changement de situation (perte d’emploi, naissance, divorce, etc.), le service pourra procéder, en cours d’année, à la révision de votre quotient. Il vous suffira de présenter les justificatifs de votre nouvelle situation.

Atelier peinture à la maison de l'enfance de la ferme du Petit Groslay

Paiement des activités enfantines : « le compte loisirs »

Il s’agit d’un compte unique sur lequel sont facturées toutes les activités auxquelles participe votre enfant : restauration scolaire, accueil du matin, ateliers du soir et maisons de l’enfance (les mercredis et pendant les congés scolaires).
Votre compte loisirs est ouvert lors de la première inscription de votre enfant à une activité enfantine. Dès le premier versement sur votre compte, un identifiant et un mot de passe vous sont fournis pour accéder à votre compte en ligne.

Le principe est simple : votre compte loisirs fonctionne comme un compte bancaire. Vous effectuez librement des versements sur votre compte, par le moyen qui vous convient : en ligne, en envoyant un chèque ou en payant au guichet (par carte bleu, en chèque ou en espèces). Chaque fois que votre enfant participe à une activité, le montant de votre participation, établi en fonction du quotient familial, est immédiatement débité du compte loisirs.

Attention : vous devez recharger votre compte loisirs régulièrement pour qu'il reste positif. Chaque mois, les dettes des comptes débiteurs sont transmises au Trésor public pour recouvrement.

Vous pouvez vérifier à tout instant le montant de vos consommations et la situation de votre compte sur votre Espace Famille sécurisé. Entrez dans l'Espace Famille en cliquant sur le bouton dédié à droite de l'écran dans la rubrique Démarches en Ligne.

Vous pouvez payer :

  • Par carte bancaire, en ligne sur l’Espace Famille ou au Service Accueil Éducation, en Mairie.
  • Par chèque, en adressant votre règlement à l’ordre du Trésor Public à :
    Mairie du Blanc-Mesnil
    Service Accueil Éducation
    BP 10076
    93156 Le Blanc-Mesnil cedex
  • En espèces, au Service Accueil Éducation, en Mairie.
Atelier périscolaire de l'école Jean-Baptiste Clément

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : de 8h30 à 17h15
Samedi : de 9h00 à 11h45

Mairie annexe :
Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : de 9h00 à 12h15 et 14h00 à 17h15
Mardi : de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h45 (nocturne)
Samedi : Fermée