Inscriptions scolaires

Pour que votre enfant puisse entrer à l’école, vous avez deux démarches à réaliser : l’inscription administrative, à effectuer auprès de la mairie avec vos justificatifs, sur rendez-vous, et l'admission dans l'école où il est sectorisé.

Inscriptions du 5 février au 29 mars 2024

Organisation et fonctionnement

Sont concernés tous les enfants blanc-mesnilois ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l'année civile et nés en 2021. Les familles peuvent s’inscrire sur leur espace citoyen ou au guichet « prestation éducation » après avoir complété le formulaire. Le service prendra contact avec la famille pour lui fixer un rendez-vous.

  • Vous avez déjà un enfant scolarisé sur la Ville : vous pouvez faire votre démarche en ligne depuis votre Espace Citoyen
  • Vous êtes "nouveau arrivant" : vous devez compléter le formulaire Annexe 1 dont vous vous munirez dûment complété avec les pièces justificatives lors de votre rendez-vous (renvoyer faire formulaire pour prendre rendez-vous).

Pour les enfants déjà scolarisés en maternelle sur la commune, l'inscription en école élémentaire est automatique. La famille est exemptée de démarche administrative.

À compter du 1er février 2024, les fiches de pré-inscriptions des élèves scolarisés en GS sur l’année scolaire 2023/2024 seront éditées par la ville et remises aux directions d’écoles maternelles afin qu’elle puisse procéder à la signature des fiches aux familles.

Les documents à fournir

  • facture : gaz, électricité, eau ou abonnement internet
  • ou quittance de loyer
  • Pour les personnes hébergées :
    • Un courrier manuscrit attestant de l’hébergement
    • Un justificatif d’identité de la personne qui vous héberge
    • Un justificatif de domicile à son nom
    • Un document ou courrier administratif à votre nom reçu à cette adresse
  • Si l’achat de la résidence est en cours : une attestation de vente fournie par le notaire
  • En cas de changement d’école : un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et indiquant la dernière classe fréquentée
  • Carte d'identité ou passeport du représentant légal de l’enfant
  • Copie intégrale du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant. Les documents permettant de justifier l'identité sont listés dans la colonne A de l'article R. 113-5 du code des relations entre le public et l'administration
  • Pour les situations particulières liées à la garde de l’enfant : un justificatif officiel de la décision administrative (ASE notamment) ou de justice

L’affectation dans une école

Pour les familles domiciliées au Blanc-Mesnil, l’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire. Les élèves sont scolarisés dans l’établissement correspondant à leur lieu de résidence tel que le prévoit la carte scolaire.

Une dérogation à la sectorisation scolaire, sous conditions, peut être accordée, à titre exceptionnel, par le Maire de la commune. Elle permet à un enfant d’être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n’est pas celle correspondant à son lieu d’habitation. Cette demande doit être motivée par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. La famille devra remplir le formulaire prévu à cet effet.

La demande de dérogation est à retirer au service de la « Prestation Education » et doit être complétée au plus tard le 12 avril pour l’année suivante.

Il est cependant obligatoire que la famille inscrive l’enfant dans son école de secteur dans l’attente d’une réponse à leur demande.

Pour ce qui concerne les demandes de dérogations hors délais, elles seront étudiées selon les possibilités d’accueil.

Règles applicables aux demandes de dérogation concernant les enfants domiciliés hors commune

Toute famille non domiciliée au Blanc-Mesnil souhaitant scolariser son (ses) enfant(s) dans une école publique du Blanc-Mesnil doit déposer une demande de dérogation hors commune.

L’avis motivé de la commune de résidence doit également être joint à la demande de dérogation. Sans ce document, la demande de dérogation externe ne pourra pas être traitée. Les demandes de dérogation hors commune sont également examinées lors de la commission de dérogation selon les mêmes critères que ceux retenus pour les familles Blanc-Mesniloises.

Toutefois, en raison du dynamisme des effectifs scolaires sur la commune, la ville du Blanc-Mesnil accorde une priorité à la scolarisation des enfants Blanc-Mesnilois et souhaite limiter au maximum les dérogations hors commune.

Par conséquent, il est vivement conseillé aux parents d’inscrire leur enfant dans leur commune de résidence dans l’attente de la décision de la commission. Les décisions prises sont communiquées par écrit aux familles. En cas d’accord, les familles devront se déplacer en Mairie ou Mairie Annexe pour finaliser l’inscription scolaire de leur(s) enfant(s).

La validité des accords est également limitée à la durée du cycle maternel ou élémentaire. Les demandes de dérogations doivent donc être renouvelées à chaque changement de cycle.

Si la famille souhaite inscrire son enfant aux activités périscolaires, il est important de souligner que la famille sera facturée au tarif « hors commune » sans pouvoir prétendre à l’application du quotient familial dont seules peuvent bénéficier les familles Blanc-Mesniloises.

Règles applicables aux familles Blanc-Mesniloises qui souhaitent scolariser leur(s) enfant(s) dans une école publique d’une autre commune

Les familles doivent tout d’abord pré-inscrire leur(s) enfant(s) dans son (leur) école de secteur. Elles devront ensuite retirer en Mairie ou Mairie Annexe une demande de dérogation hors commune soumis à l’accord préalable du Maire- Adjoint délégué aux affaires scolaires.

Ces demandes de scolarisation dans une autre commune ne sont acceptées qu’après examen des motifs invoqués par la famille et sous réserve de réciprocité gratuite des frais de scolarité engendrés par la scolarisation d’un enfant dans une commune extérieure (à l’exception des demandes de plein droit mentionnées aux articles L 212-8 et R212-21 du Code de l’Education).

En cas d’accord, l’imprimé de dérogation dûment visé par le Maire-Adjoint sera adressé à la famille via le service enseignement qui devra ensuite le transmettre à la commune d’accueil demandée pour traitement et décision finale.

En effet, l’accord de dérogation par la commune de résidence ne vaut pas acceptation de la demande par la commune d’accueil. En cas d’accord par la commune d’accueil, sa validité est également limitée à la durée du cycle maternel ou élémentaire.

Les demandes de dérogations doivent donc être renouvelées à chaque changement de cycle auprès de la commune de résidence et de la commune d’accueil. En cas d’avis défavorable de la commune d’accueil, l’école de secteur sera proposée à la famille.

Les demandes d’inscriptions en classe de TPS

La classe de Toute Petite Section est un dispositif d’accueil s’adressant aux enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette première année facultative d’adaptation, dont l’unique classe sur la ville est présente au sein du groupe scolaire Chevalier de Saint George, permet notamment de développer le langage et les relations sociales.

Cette classe peut accueillir jusqu’à 24 places. Les enfants concernés seront les blanc-mesnilois nés en 2022. La famille doit déposer un formulaire, qu’elle déposera au service Prestation Education et qui sera étudié lors d’une Commission d’Equipe Pluridisciplinaire.

Les étapes d'inscription

  1. 1ère étape du 5 février au 29 mars 2024
    1. Préinscription scolaire et prise de rendez-vous en ligne via le portail citoyen
    2. Dépôt du dossier lors du rendez-vous à la Mairie
    3. Instruction du dossier par le service prestation éducation
    4. Préinscription validée
  2. 2ème étape du 22 avril au 14 juin 2024
    1. La ville transmet la fiche d'inscription aux directeurs des écoles publiques d'affectations
    2. Les parents d'élèves finalisent l'inscription pédagogique auprès du directeur de l'école de son secteur
    3. L'inscription sera validée après réception de la fiche d'inscription signée de la famille
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