Rôle et fonctionnement du conseil municipal
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Le conseil municipal est l'organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Au Blanc-Mesnil, il est constitué de 43 membres :
- le maire
- les 12 adjoints au maire
- les 30 conseillers municipaux, dont 19 appartenant à la majorité municipale et 11 à l'opposition
Le conseil municipal, qui siège en principe à l'hôtel de ville, se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du maire, qui détermine l'ordre du jour. Cependant, le maire peut provoquer cette réunion chaque fois qu'il le juge utile, ou sur demande du représentant de l'État ou d'une majorité de conseillers municipaux.
Les séances sont publiques
Toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos ; cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Le Conseil municipal ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint : le nombre des membres présents à la séance doit être supérieur à la moitié du nombre des conseillers en exercice.
Les débats portent exclusivement sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en principe par vote à mains levées.
À l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention des votants. Un compte-rendu de séance est également établi et affiché dans la huitaine à l'Hôtel de ville.
Calendrier des prochains conseils municipaux
2012 :
- Jeudi 16 février - Ordre du jour au format PDF (10,8 Ko)
- Jeudi 22 mars - Ordre du jour au format PDF (38,4 Ko)
- Jeudi 24 mai
- Jeudi 28 juin
- Jeudi 4 octobre
- Jeudi 22 novembre
- Jeudi 20 décembre
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