Ville du Blanc Mesnil

Majoration des droits à construire

Publié le 22.06.2012

Les Blanc-Mesnilois sont invités à faire part de leurs remarques sur la loi relative à la majoration de 30% des droits à construire jusqu'au 13 juillet.

© Américo Mariano

Promulguée au Journal officiel du 21 mars 2012, la loi relative à la majoration de 30% des droits à construire est en débat jusqu'au 13 juillet au Blanc-Mesnil. En pratique, les habitants de la commune sont invités à déposer leurs remarques auprès du service urbanisme de la mairie. Mais quelles sont les conséquences d'une telle modification du Plan local d'urbanisme (PLU) sur la physionomie des différents quartiers de la ville ?

Imaginée à l'origine pour favoriser la construction de logement, la loi permettrait d'augmenter, sur chaque parcelle, l'emprise au sol des bâtiments d'habitation, ainsi que leur hauteur maximale et leur coefficient d'occupation des sols. Un assouplissement des règles non négligeable, qui est à étudier dans sept des huit zones de la commune définies par le PLU : zone centrale, entrée de ville, grands ensembles, zone intermédiaires (plusieurs ou une seule ?), zone pavillonnaire, zones d'activités et zones naturelles. Seuls les équipements publics ne sont pas concernés par la majoration des droits à construire.

A noter également que toute modification des bâtiments, sollicitée dans le cadre de cette loi, sera soumise à l'octroi d'un permis de construire, et entraînera logiquement une majoration des taxes foncières et d'habitation. Une synthèse des résultats de l'enquête publique devrait être présentée au conseil municipal du mois d'octobre. La majoration de 30% sera alors applicable jusqu'à ce que les élus de la commune décident ou non de revenir, totalement ou partiellement, sur cette mesure.

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