Tarifs des activités municipales
Le quotient familial
Le quotient familial détermine le tarif appliqué aux différentes activités municipales.
Mise en place depuis plusieurs années, cette politique solidaire profite chaque année à près de 4 000 familles qui bénéficient ainsi de tarifs adaptés à leurs ressources et à leur situation familiale. Il permet d’obtenir un tarif réduit sur de nombreuses activités municipales : restauration scolaire, accueil périscolaire, maisons de l’enfance, école municipale des sports, conservatoire de musique…
Le calcul du quotient familial
Il est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer. Le barème actuel est constitué de 10 tranches et, selon la tranche du quotient, la participation familiale représente entre 15% et 50% du prix de revient de l'activité.
Les ressources prises en compte sont les sources régulières de revenus (salaires, indemnités de chômage, prestations familiales…). Le nombre de parts est calculé sur la base d’une part par personne au foyer (les familles monoparentale bénéficient d’une demi-part supplémentaire).
Le quotient familial est établi, sur rendez-vous, au service accueil éducation. Vous pouvez faire calculer votre quotient à partir du 18 juillet 2011.
Durant tout le mois de septembre une cellule d'accueil unique est mise en place en mairie qui permet aux familles d’effectuer l’ensemble de leurs démarches lors d’un même rendez-vous (calcul du quotient, inscription aux activités périscolaires, création des comptes monétique).
Pour les familles arrivant en cours d’année il est établi, toujours sur rendez-vous, à l’accueil éducation.
Accueil éducation, mairie, place Gabriel Péri – Tél. 01.45.91.70.60
Ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 17h15 - le jeudi de 13h à 19h - le samedi de 8h30 à 11h45
Pièces nécessaires à l’établissement du quotient familial 2011/2012
- Pièces d'identité
- Livret de famille (ou extrait d'acte de naissance des enfants)
- Les 3 derniers justificatifs de ressources (salaires, ASSEDIC, prension...)
- Avis d’imposition sur le revenu (ou de non imposition) de l’année 2009, taxe d'habitation 2010, taxe foncière 2010
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (taxe d'habitation, quittance de loyer ou acte de propriété)
- Notification annuelle de la Caisse d’allocations familiales ou, à défaut, un relevé de compte sur lequel apparaît le montant des prestations versées
Pour les personnes hébergées :
- Attestation d'hébergement
- Justificatif de domicile de la personne qui vous héberge
- Photocopie de sa pièce d'identité.
Pour les artisans ou commerçants non salariés :
- Dernier bilan annuel ou copie de la page mentionnant le « résultat net annuel ».
Pour toutes les autres situations :
- Tout document justifiant d’un changement de situation (décision de justice pour les personnes séparée, attestation de placement pour les assistantes familiales…)
En cas de changement de situation (perte d’emploi, naissance, divorce, etc.), le service pourra procéder, en cours d’année, à la révision de votre quotient. Il vous suffira de présenter les justificatifs de votre nouvelle situation.
Paiement des activités périscolaires : « le compte loisirs »
Lors de l’inscription de votre enfant à une activité périscolaire, un compte est automatiquement ouvert.
Il s’agit d’un compte unique sur lequel sont facturées toutes les activités auxquelles participe votre enfant : restauration scolaire, accueils pré et post scolaires et activités des maisons de l’enfance.
Le principe est simple : vous effectuez librement des versements qui sont mis au crédit de votre compte. Chaque fois que votre enfant participe à une activité, le prix de la prestation, établi en fonction du quotient familial, est immédiatement débité du compte. Si votre crédit est épuisé et que votre enfant continue à participer aux activités, votre compte passe en débit.
Attention : tous les deux mois, les comptes débiteurs sont remis à 0 avec mise en recouvrement de la dette auprès du Trésor public.
Grâce au pré-paiement, vous gérez votre compte de façon autonome. Vous décidez du montant de vos versements, en fonction du rythme de fréquentation de votre enfant.
Vous pouvez payer :
- Par carte bancaire, en ligne sur l’Espace Famille ou au Service Accueil Education, en Mairie.
- Par chèque, en adressant votre règlement à l’ordre du Trésor Public à : Mairie du Blanc-Mesnil, Service Accueil Education, Place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil cedex.
- En espèces, au Service Accueil Education, en Mairie.
L’Espace Famille
Il vous permet d’accéder sur Internet à un espace personnalisé et sécurisé à partir duquel vous pouvez suivre la situation de votre « compte loisirs » au jour le jour, gérer les activités de vos enfants et payer par carte bancaire. Entrez dans l'Espace Famille en cliquant sur le bouton dédié à droite de l'écran.
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