Ville du Blanc Mesnil

Comment se construit un budget municipal ?

Comme tout budget, un budget communal est composé d’un colonne  de dépenses et d’une colonne de recettes. On retrouve dans chaque colonne, une section de fonctionnement et une section d’investissement . Chacune de ces sections doit être équilibrée : les recettes doivent être égales aux dépenses.

Budget

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	Dépenses de personnel Frais généraux de fonctionnement (énergie, téléphone,…) Subventions aux associations Intérêts de la dette Autofinancement des projets d'investissement	Impôts Subventions Dotations d'Etat
Investissement	Dépenses d’équipement (projets, écoles, équipements sportifs et culturels, voierie… ) Remboursement de l’emprunt (capital)...	Emprunt Subventions et dotations Autofinancement

Les étapes du budget municipal

Le code général des collectivités territoriales ordonne 4 étapes aux collectivités territoriales pour l’élaboration du budget.

1. Le débat sur les orientations budgétaires. Il a lieu le 16 février 2012 pour le Blanc-Mesnil. On y aborde le cadre national et local des finances publiques, les programmes municipaux réalisés, en cours et projetés...
2. Le vote du budget primitif. C’est un budget prévisionnel. Il est voté au mois de mars 2012 par le conseil municipal. Il énonce les projets définis au regard des moyens financiers. Il fixe le taux des impôts locaux. Il autorise légalement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans la limite des crédits votés. Le Trésorier (ministère des Finances) contrôle chacune des dépenses afin qu'elles soient conformes à la loi.
   Après ce conseil municipal, la mairie du Blanc-Mesnil publie un numéro spécial du Journal consacré au budget : répartition, projets…
3. Les décisions modificatives. Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Elle propose donc de nouvelles dépenses au cours de l’année, l'équilibre budgétaire devant être maintenu. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal. Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.
4. Le compte administratif. Il correspond à un bilan de fin d’exercice dans une comptabilité classique. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’année de l'exercice. Il permet de constater la réalité des opérations tant en dépenses qu'en recettes. De son côté, le ministère des Finances via le Trésorier local, établit un compte de gestion dont le résultat doit être similaire à celui du compte administratif. Il opère donc un second contrôle sur le budget de la ville.

Les documents officiels de ces quatre étapes sont validés par le préfet.
Tous les 3 à 4 ans, la Chambre régionale des comptes contôle les comptes des années antérieures et juge leur conformité. Le rapport 2011 de la Chambre régionale des comptes confirme la bonne gestion de la ville du Blanc-Mesnil.

Exemple de répartition budgétaire : Le budget primitif du Blanc-Mesnil en 2011

Recettes de fonctionnement et d'investissement

Dépenses fonctionnement et investissement BP 2011

 

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