Attestation d'accueil

L’attestation d’accueil doit être demandée par la personne résidant en France qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers. Elle est délivrée pour un séjour n’excédant pas trois mois.

Le conjoint et les enfants mineurs de l’hébergé peuvent figurer sur l’attestation d’accueil souscrite à son profit.

La délivrance de cette attestation est payante en application de l’article L211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

L’attestation d’accueil est présentée au maire de la commune du lieu d’hébergement pour validation. Le maire peut refuser l’attestation d’accueil dans certains cas, et chaque demande de validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe de 30 euros, sous forme d’un timbre fiscal au profit de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Où s’adresser ?

Au service des titres
Hôtel de ville, place Gabriel-Péri
Tél. 01 45 91 70 70
Mail : service.titres@blancmesnil.fr

Attention : le dépôt d’un dossier de demande d’attestation d’accueil se fait obligatoirement sur rendez-vous.

Contenu de l’attestation d’accueil

L'attestation d'accueil mentionne :

  • L’identité de l’hébergeant et son adresse, les dates d’arrivée et de départ prévues et le lieu d’accueil de l'hébergé.
  • L’identité de la personne à héberger, sa nationalité, son numéro de passeport (une photocopie du passeport facilitera cette démarche) et son adresse.
  • Le lieu et la date de naissance et la nationalité de l'hébergeant.
  • Le lieu, la date de naissance de l'hébergé. 
  • L’engagement de l’hébergeant à subvenir aux frais de séjour de l’hébergé, au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.
  • La souscription d’une assurance destinée à couvrir d’éventuels frais de soins médicaux, d’aide sociale et de rapatriement pour la personne hébergée.
  • Les attestations d’accueil antérieures qui ont été délivrées précédemment (date et noms des personnes hébergées).

Pièces à fournir (documents orignaux et photocopies)

  • Pour un demandeur français : carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité).
  • Pour un demandeur étranger, un des titres suivants : carte de résident, carte de séjour temporaire, certificat de résidence pour les ressortissants algériens, récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités (en cours de validité au moment du séjour), carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères.
  • 1 timbre fiscal de 30€ par demande.
  • Justificatifs relatifs aux ressources de l’hébergeant (et, le cas échéant, de son conjoint) : dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire, pensions de retraite, contrat de travail en cours ou justificatif d’activité, ou tout autre justificatif de ressources. Le cas échéant, le livret de famille.
  • Deux justificatifs relatifs au domicile de l’hébergeant :
    • s’il est propriétaire : son titre de propriété (ou le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières) et une facture (électricité, eau, gaz ou téléphone fixe).
    • s’il est locataire : son bail locatif, sa dernière quittance de loyer et une facture (électricité, eau, gaz ou téléphone fixe).

L’hébergeant doit également faire la preuve d’un logement décent et fournir tout document permettant d’apprécier la sécurité, la salubrité et le confort du logement (superficie, nombre de pièces, composition, niveau de confort…).

Cas particuliers :

Enfant mineur non accompagné de ses parents :
  • Fournir une attestation émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale, précisant l’objet, la durée et le lieu du séjour de l’enfant et que la garde de l’enfant est confiée à l’hébergeant.
  • La signature de cette autorisation devra être légalisée par les autorités du pays ou accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du ou des parents.

Délivrance de l'attestation d'accueil

L’attestation d’accueil est établie par le maire : Elle est délivrée dans un délai maximum de trente jours à compter du dépôt, sur présentation des justificatifs originaux. Elle doit être retirée personnellement en mairie par le signataire de la demande.

Ressortissants étrangers concernés

Les étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale ou privée d’une durée de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat de leur pays une attestation d’accueil.
Les séjours d’une durée supérieure à trois mois relèvent des longs séjours. Les personnes doivent alors être munies d’un visa de long séjour ou de séjour temporaire et sont dispensés de présenter une attestation d’accueil.

L’attestation d’accueil est exigée pour tous les ressortissants étrangers, y compris les ressortissants des pays dispensés du visa de court séjour et les ressortissants des Etats soumis à la présentation d’une attestation d’accueil sur la base de conventions bilatérales.

L’attestation d’accueil sera demandée par les autorités consulaires pour l’obtention d’un visa. En outre, elle est exigée aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : de 8h30 à 17h15
Samedi : de 9h00 à 11h45

Mairie annexe :
Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : de 9h00 à 12h15 et 14h00 à 17h15
Mardi : de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h45 (nocturne)
Samedi : Fermée